Europe SA de leur fin de non-recevoir pour défaut d'intérêt à agir ; '' Condamné solidairement la société de droit camerounais Unicontrol Commodity Cameroun et la SA de droit néerlandais Katoen Natie-Commodities

I- FAITS ET PROCEDURE 1- La société Brenntag est une société française qui a pour activité la distribution de produits chimiques industriels dits de «commodités» et de spécialités chimiques.

Subsidiairement, pour le cas où il serait jugé que le commodat a été conclu pour une durée indéterminée, il fait valoir que le prêteur ne peut y mettre fin qu'en démontrant qu'il a un besoin urgent et

l'infirmation du jugement, à titre principal la condamnation sous astreinte de son frère à lui remettre la disposition gratuite de la chambre objet de la convention, ainsi que le droit d'accéder aux commodités

la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 19 avril 2017, à la suite du refus opposé par le président de la communauté d'agglomération Ventoux-Comtat

demande de conseil relative au caractère communicable, dans le cadre d'une éventuelle réutilisation, du bulletin de salaire du directeur de cabinet du président de la communauté d'agglomération Ventoux Comtat

conclu postérieurement, ce qui explique que leur fille n'a pas réagi pendant dix ans ; le commodat doit aller jusqu'au terme convenu entre les parties, à savoir leur mort ; ils sont dans impossibilité

[M] [F] et Mme [B] [F] ont bénéficié d`un prêt à usage ou commodat portant sur les lieux situés [Adresse 1], à [Localité 1] jusqu'au 31 juillet 2023, * constaté que M.

[K], la procuration afin de commodat signée par ce dernier le 9 septembre 2014 et le contrat de prêt à usage ou commodat du 9 octobre 2014 consécutif, - condamné in solidum M. et Mme [I] à restituer

Y..., la procuration afin de commodat signée par ce dernier le 9 septembre 2014 et le contrat de prêt à usage ou commodat du 9 octobre 2014 consécutif ; - condamné in solidum M. et Mme X... à restituer

L'autre fils a repris la teinturerie et les locaux au décès de son père en 1994 et a perpétué le commodat immobilier.

PROCEDURE Suivant acte reçu le 23 avril 2003 par Maître [L] [I], notaire à [Localité 11], Monsieur [D] [R] a consenti à sa soeur, Madame [C] [R] épouse [O], agricultrice, le prêt à usage, ou commodat

FAITS ET PROCÉDURE Suivant acte sous seing privé du 14 août 1994, enregistré à Condom le 17 août 1994, la société COMENA a consenti à Bernard X.... un commodat portant sur un immeuble sis à Condom (

Subsidiairement, s'il était considéré qu'il s'agit d'un commodat, - prononcer la résiliation du commodat au 22 septembre 2023, - fixer une indemnité d'occupation de 500,00 euros par mois à compter du

Le 8 juin 2021, la SCI ORCHIS a résilié la convention de commodat pour la date du 31 octobre 2021.

de sa fille Mademoiselle Z... et de son compagnon, au titre de l'entraide familiale ; Attendu que par acte d'huissier du 09 / 06 / 2006, Madame Y... a fait notifier à Mademoiselle Z... une fin de commodat

Sur le sort du canapé de Sède et de la commode Art Déco M.

Elle demande une indemnisation fixée à la somme de 30'000 € en réparation de son préjudice du fait de l'abandon des trois parcelles confiées au titre du commodat.