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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253c858bd3db21cbdd84feb
25 janvier 2000
25 janvier 2000
Au vu des résultats de cette enquête la Commission des opérations de bourse a notifié le 4 août 1998 à X...
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6253c858bd3db21cbdd84fd8
7 mars 2000
7 mars 2000
Au vu des résultats de cette enquête, la Commission des opérations de bourse décidait, le 4 mars 1997, d'ouvrir une procédure aux fins d'éventuelles sanctions à l'encontre de M.
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6253c85dbd3db21cbdd85111
25 avril 2000
25 avril 2000
* * * Après avoir, à l'audience publique du 14 Mars 2000, entendu les conseils des parties, les observations de Madame le représentant de la Commission des opérations de bourse et celles du Ministère
Source officielleCour d'Appel
6253c88fbd3db21cbdd85a24
11 septembre 2001
11 septembre 2001
saisie du recours en réformation exercé le 25 mai 2001 par la Caisse Centrale du Crédit Coopératif (CCCC), contre une décision de la Commission des Opérations de Bourse du 24 avril 2001 qui, retenant
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6253c8b3bd3db21cbdd8603f
5 mars 2002
5 mars 2002
POITIERS, avocat, 38/40, rue des Jardins - BAN SAINT MARTIN - BP 30025 - 57056 METZ CEDEX 02 EN PRESENCE DE : - La Commission des opérations de bourse, 17, Place de la Bourse - 75082 PARIS Cédex 2 Représentée
Source officielleCour d'Appel
6253c8edbd3db21cbdd86b42
27 janvier 2003
27 janvier 2003
Toque R 279 COMMISSION DES OPERATIONS DE BOURSE, ...
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6253c854bd3db21cbdd84f06
11 janvier 2000
11 janvier 2000
* * * Après avoir, à l'audience publique du 25 Novembre 1999, entendu le conseil du demandeur au recours, les observations de Monsieur le représentant de la Commission des opérations de bourse et
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6253c8e8bd3db21cbdd869c5
1 avril 2003
1 avril 2003
LE MAZOU, 92, rue de Richelieu - 75002 PARIS, toque K 52 EN PRESENCE DE : - La Commission des opérations de bourse, 17, place de la Bourse - 75002 PARIS Représentée aux débats par Madame Y..., munie d'un
Source officielleCour d'Appel
6253c8e8bd3db21cbdd869c7
1 avril 2003
1 avril 2003
LE MAZOU, 92, rue de Richelieu - 75002 PARIS, toque K 52 EN PRESENCE DE : - La Commission des opérations de bourse, 17, place de la Bourse - 75002 PARIS Représentée aux débats par Madame Y..., munie d'un
Source officielleCour d'Appel
6253c8e8bd3db21cbdd86a03
1 avril 2003
1 avril 2003
LE MAZOU, 92, rue de Richelieu - 75002 PARIS, toque K 52 EN PRESENCE DE : - La Commission des opérations de bourse, 17, place de la Bourse - 75002 PARIS Représentée aux débats par Madame Y..., munie d'un
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6253c8e8bd3db21cbdd86a04
1 avril 2003
1 avril 2003
LE MAZOU, 92, rue de Richelieu - 75002 PARIS, toque K 52 EN PRESENCE DE : - La Commission des opérations de bourse, 17, place de la Bourse - 75002 PARIS Représentée aux débats par Madame Y..., munie d'un
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6253c89abd3db21cbdd85bf5
20 novembre 2001
20 novembre 2001
D'APPEL DE PARIS 1ère chambre, section H ARRET DU 20 NOVEMBRE 2001 (N , pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 2001/13960 Pas de jonction Décision dont recours : Visa n°01-999 de la Commission
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6253c88bbd3db21cbdd85951
19 juin 2001
19 juin 2001
des Opérations de Bourse sise 17, place de la Bourse 75082 Paris Cedex2, Assignée le 5 juin 2001, représentée par Madame Brigitte Y... munie d'un pouvoir spécial, En l'absence du Ministère Public, celui-ci
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6253c87fbd3db21cbdd856d4
23 octobre 2001
23 octobre 2001
* * * Après avoir entendu les conseils des parties, les observations de Madame le représentant de la Commisssion des opérations de bourse et celles du Ministère E...
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6253c88bbd3db21cbdd8595d
23 octobre 2001
23 octobre 2001
* * * Après avoir entendu les conseils des parties, les observations de Madame le représentant de la Commisssion des opérations de bourse et celles du Ministère D....
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6253c8bfbd3db21cbdd86258
14 mai 2002
14 mai 2002
* * * Après avoir, à l'audience du 9 avril 2002, entendu les conseils des parties, les observations de Madame le représentant de la Commission des opérations de bourse et celles du Ministère public
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6253c868bd3db21cbdd85384
3 avril 2001
3 avril 2001
PASTUREL, 78, avenue Mozart - 75016 PARIS, Toque B 184 2 ) COMMISSION DES OPERATIONS DE BOURSE, 17, Place de la Bourse 75082 -PARIS CEDEX 2 Représentée par Madame A..., munie d'un pouvoir régulier COMPOSITION
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6253c854bd3db21cbdd84f18
1 février 2000
1 février 2000
des Opérations de Bourse, 17, Place de la Bourse 75082 PARIS CEDEX 2 Représentée aux débats par Monsieur Y..., muni d'un mandat régulier.
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6253c864bd3db21cbdd8528b
28 novembre 2000
28 novembre 2000
DES OPERATIONS DE BOURSE, 17, place de la Bourse - 75082 PARIS CEDEX 2 Représentée par Madame Z..., munie d'un mandat régulier.
Source officielleCour d'Appel
6253c8e8bd3db21cbdd869c6
1 avril 2003
1 avril 2003
TERRIER, JEANTET ASSOCIES, 87, avenue Kléber - 75116 PARIS EN PRESENCE DE : - La Commission des opérations de bourse, 17, place de la Bourse - 75002 PARIS Représentée aux débats par Madame Y... et Monsieur
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