par courrier enregistré à son secrétariat le 28 octobre 2020, à la suite du refus opposé par le garde des sceaux, ministre de la justice à sa demande de communication d'une copie de l'historique des commandes

, par courrier enregistré à son secrétariat le 4 août 2020, à la suite du refus opposé par le garde des sceaux, ministre de la justice à sa demande de communication d’une copie de l’historique des commandes

par courrier enregistré à son secrétariat le 28 juillet 2020, à la suite du refus opposé par le garde des sceaux, ministre de la justice à sa demande de communication d'une copie de l'historique des commandes

son secrétariat le 19 novembre 2020, à la suite du refus opposé par le garde des sceaux, ministre de la justice à sa demande de communication, par voie électronique, d'une copie de l’historique des commandes

son secrétariat le 29 octobre 2020, à la suite du refus opposé par le garde des sceaux, ministre de la justice à sa demande de communication, par voie électronique, d'une copie de l’historique des commandes

son secrétariat le 30 octobre 2020, à la suite du refus opposé par le garde des sceaux, ministre de la justice à sa demande de communication, par voie électronique, d'une copie de l’historique des commandes

par courrier enregistré à son secrétariat le 3 février 2020, à la suite du refus opposé par la garde des sceaux, ministre de la justice à sa demande de communication d'une copie de l'historique des commandes

courrier enregistré à son secrétariat le 16 septembre 2019, à la suite du refus opposé par la garde des sceaux, ministre de la justice à sa demande de copie des documents suivants : 1) l'historique des commandes

A supposer que les dépenses en cause ne se rattachent pas à la réalisation d'opérations de recherche commandées par ses clients et éligibles pour ceux-ci au crédit d'impôt recherche, condition requise

relatives aux avoirs, aux règlements et aux annulations totales ou partielles de commandes relatives aux clients situés en France au cours d'une période allant du mois de mai 2021 à septembre 2024 inclus

, négociations près des partenaires, résolutions et traitements des litiges, suivis et traitements des impayés, rédaction de bons de commande, gestion fichier 'clients', prospection de nouveaux clients

avant saison par client, en CCI, - le récapitulatif des avancées en " confort groupe ", - le récapitulatif des éditions de commandes réalisées client par client, - l'intégralité des pièces justifiant

Il soutient que : - il établit qu'il est intervenu en qualité de sous-traitant pour les travaux d'électricité faisant partie des travaux de rénovation commandés par des clients à la société Arena Park

changé d'adresse de facturation et il a changé d'interlocuteur au sein de la société Albemarle ; Que l'usage dans l'entreprise, allégué par le salarié, d'un versement de commissions lorsque la commande

sans explication, établi plusieurs bons de livraison sur des destinations complètement différentes (7 adresses), au lieu de recopier les indications données dans la lettre d'accompagnement de la commande

Les autres machines sont occupées à moins de 50 % pour les commandes de nos clients suivants : PIOLET, LEBED et comptoir SABE ponctuellement.

constate qu'aucun contrat écrit n'a été établi lors de l'embauche de Mme X...; Attendu qu'à défaut de conventions contraires, une société ne peut retenir les commissions d'un VRP jusqu'au paiement des commandes

, négociation près des partenaires, résolution et traitement des litiges, suivi et traitement des impayés, rédaction de bons de commande, gestion fichier clients, prospection de nouveaux clients, - que