la société Audit Bilan & Stratégie et le comité d'entreprise aux entiers dépens de 1 ère instance et d'appel.

Cette demande est inscrite de droit à l'ordre du jour de la prochaine séance du comité d'entreprise.

intérêt à agir du Comité d'Entreprise Européen ; Confirme l'ordonnance en toutes ses dispositions ; Y ajoutant : La déclare opposable au Comité d'Entreprise Européen de Suez Environnement ;

. *-*-*-*-* FAITS ET PROCEDURE Salarié de la société Transgourmet Opérations, membre du comité d'entreprise, membre du comité central d'entreprise, délégué central suppléant et secrétaire général

représentants légaux [Adresse 35] [Localité 19] COMITE D'ENTREPRISE DE LA SOCIETE GTLE pris en la personne de ses représentants légaux [Adresse 40] [Localité 26] COMITE D'ENTREPRISE DE LA

commencé à courir le 27 octobre 2016 date de la réunion du comité d'entreprise évoquée ci-dessus cela dans la mesure où le comité d'entreprise disposait, selon Lur Berri des informations utiles dès ce

Ce n'est que le 20 décembre, jour de la réunion du comité d'entreprise que je prenais connaissance des déclarations de mes collègues à mon sujet.

d'entreprise comité régie d'entreprise de la R.A.T.P. à payer à Mme [R] [S] épouse [N] la somme de 3.500,67 euros au titre de l'indemnité légale de licenciement, - Condamne le comité d'entreprise

Puis en mars 2008, il a été élu délégué du personnel et membre du Comité d'Entreprise tout en continuant son mandat au sein du CHSCT. En décembre 2014, M.

du personnel, délégué syndical, élu au comité d'entreprise et négociateur au niveau du groupe, cumulant en dernier lieu 70 heures de délégation (2 x 15h en qualité de délégué du personnel et de négociateur

Mme [M] est par ailleurs titulaire de divers mandats de représentation du personnel parmi lesquels figure celui de membre du Comité d'entreprise européen.

procédure civile, - condamné le comité d'entreprise de l'hôtel [Établissement 1] aux dépens, Vu les dernières conclusions transmises le 2 mars 2018 par le comité d'entreprise de l'hôtel [Établissement

Le 28 janvier 2014, elle a été élue au Comité d'entreprise. Les relations contractuelles entre les parties étaient soumises à la convention collective nationale des télécommunications.

tenu des informations complémentaires fournies au comité d'entreprise dans le cadre de sa consultation sur les orientations stratégiques ; - constater que le comité d'entreprise de l'UES Astek ne vise

Le comité central d'entreprise en a été informé le 5 juin 2013 et consulté les 17 juin, 4 septembre et 19 décembre 2013.

Le comité central d'entreprise en a été informé le 5 juin 2013 et consulté les 17 juin, 4 septembre et 19 décembre 2013.

Elle emploie environ 1 400 salariés et est dotée d'un Comité d'Entreprise unique (CE). Le CE de l'UES est composé de huit membres.

Le comité central d'entreprise en a été informé le 5 juin 2013 et consulté les 17 juin, 4 septembre et 19 décembre 2013.