Le comité central d'entreprise en a été informé le 5 juin 2013 et consulté les 17 juin, 4 septembre et 19 décembre 2013.

Dans le cadre de la négociation triennale, la société Air France a fait adopter par le comité central d'entreprise en novembre 2009, juillet 2012 et décembre 2013 trois accords de départs volontaires pour

- signé par Madame Marie-Hélène POINSEAUX, présidente de chambre et par Madame Fatima-Zohra AMARA, greffière présente lors du prononcé. ************** Le comité central d'entreprise BNP Paribas

Le comité central d'entreprise en a été informé le 5 juin 2013 et consulté les 17 juin, 4 septembre et 19 décembre 2013.

Le comité central d'entreprise en a été informé le 5 juin 2013 et consulté les 17 juin, 4 septembre et 19 décembre 2013.

Le comité central d'entreprise en a été informé le 5 juin 2013 et consulté les 17 juin, 4 septembre et 19 décembre 2013.

Le comité central d'entreprise en a été informé le 5 juin 2013 et consulté les 17 juin, 4 septembre et 19 décembre 2013.

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immobilières d'outre-mer (dites SIDOM) au profit de la société nationale immobilière (SNI) filiale du groupe Caisse des Dépôts et Consignations, spécialisée dans la gestion du parc locatif social, le comité

présent article s'appliquent au comité central d'entreprise.

Le comité central d'entreprise en a été informé le 5 juin 2013 et consulté les 17 juin, 4 septembre et 19 décembre 2013.

Elle exerçait par ailleurs les mandats de membre titulaire du comité central d'entreprise pôle junior et déléguée du personnel suppléante.

condamner le comité central d'entreprise à lui verser la somme de 2.000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - condamner le comité central d'entreprise aux entiers dépens, dont

d'établissement dans les termes de l'accord GPEC, Débouter Madame [C], es-qualité de secrétaire du Comité Central d'Entreprise et le Comité Central d'Entreprise de l'ensemble de leurs demandes, Dire

à la demande de la société AIR LIQUIDE et a jugé mal fondée la procédure d'alerte déclenchée par le comité central d'entreprise et a annulé la délibération adoptée par le comité central d'entreprise,

Le comité central d'entreprise considère que ces faits ont un caractère préoccupant pour l'avenir de l'Entreprise et du personnel.

d'entreprise - comme, donc, le comité central d'entreprise ou le comité d'établissement - voit enfermer son avis, dans un délai qui peut être déterminé par accord entre l'employeur et le comité ou relève

Le comité central d'entreprise de la société SERCA a relevé appel selon déclarations des 17 et 20 juillet 2007.