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DÉCISION / ECLI

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DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cdb1bd3db21cbdd9425a

Appel

28 mai 2018

28 mai 2018

Francis BIHIN, président de chambre et par Mme Esther KLOCK,greffière, à laquelle la décision a été remise par le magistrat signataire. ***** FAITS ET PROCÉDURE Les faits Par contrat de colonat

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdb1bd3db21cbdd94264

Appel

28 mai 2018

28 mai 2018

Francis BIHIN, président de chambre et par Mme Esther KLOCK, greffière, à laquelle la décision a été remise par le magistrat signataire. ***** FAITS ET PROCÉDURE Les faits Par contrat de colonat

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdb1bd3db21cbdd94265

Appel

28 mai 2018

28 mai 2018

BIHIN, président de chambre et par Mme Esther KLOCK,greffière, à laquelle la décision a été remise par le magistrat signataire. ***** RAPPEL DES FAITS ET DE LA PROCÉDURE Les faits Par contrat de colonat

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdb1bd3db21cbdd94266

Appel

28 mai 2018

28 mai 2018

Francis BIHIN, président de chambre et par Mme Esther KLOCK,greffière, à laquelle la décision a été remise par le magistrat signataire. ***** FAITS ET PROCÉDURE Les faits Par contrat de colonat partiaire

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdb1bd3db21cbdd94278

Appel

28 mai 2018

28 mai 2018

Francis BIHIN, président de chambre et par Mme Esther KLOCK,greffière, à laquelle la décision a été remise par le magistrat signataire. ***** FAITS ET PROCÉDURE Les faits Par contrat de colonat partiaire

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdb1bd3db21cbdd94279

Appel

28 mai 2018

28 mai 2018

Francis BIHIN, président de chambre et par Mme Esther KLOCK,greffière, à laquelle la décision a été remise par le magistrat signataire. ***** FAITS ET PROCÉDURE Les faits Par contrat de colonat partiaire

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdb1bd3db21cbdd9427a

Appel

28 mai 2018

28 mai 2018

Francis BIHIN, président de chambre et par Mme Esther KLOCK,greffière, à laquelle la décision a été remise par le magistrat signataire. ***** FAITS ET PROCÉDURE Les faits Par contrat de colonat partiaire

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdb1bd3db21cbdd94259

Appel

28 mai 2018

28 mai 2018

Francis BIHIN, président de chambre et par Mme Esther KLOCK,greffière, à laquelle la décision a été remise par le magistrat signataire. ***** FAITS ET PROCÉDURE Les faits Par contrat de colonat partiaire

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdb1bd3db21cbdd94260

Appel

28 mai 2018

28 mai 2018

Francis BIHIN, président de chambre et par Mme Esther KLOCK,greffière, à laquelle la décision a été remise par le magistrat signataire. ***** FAITS ET PROCÉDURE Les faits Par contrat de colonat partiaire

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdb1bd3db21cbdd9426f

Appel

28 mai 2018

28 mai 2018

Francis BIHIN, président de chambre et par Mme Esther KLOCK,greffière, à laquelle la décision a été remise par le magistrat signataire. ***** FAITS ET PROCÉDURE Les faits Par contrat de colonat partiaire

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9d9bd3db21cbdd895d1

Appel

14 juin 2006

14 juin 2006

du début des vendanges de l'année 2002 - que même si la vendange 2001 n'a pas eu lieu il n'en est résulté aucun préjudice pour le bailleur qui a perçu le fermage - Sur la conversion du bail à colonat

Source officielle
CA

Chambre sociale

645b38342d7932d0f815aa8b

Appel

20 avril 2023

20 avril 2023

[Y] a donné à bail à colonat partiaire, d'une part, à M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc64bd3db21cbdd8ff64

Appel

23 novembre 2012

23 novembre 2012

Thomas Moïse, bénéficiaire d'un bail à colonat partiaire de la SIAPAP du 16 novembre 1957, et les parcelles exploitées par les époux X.../ F... sont distinctes.

Source officielle
CA

2ème Chambre

6688de00676b73dd81b96c7a

Appel

5 juillet 2024

5 juillet 2024

[N] [A], demeurant à [Localité 10], à titre de bail à colonat partiaire, les 'terres situées en l'habitation de [Localité 12] à [Localité 10], et bornées au Nord par la RN2 et les maisons voisines qui

Source officielle
CA

2ème Chambre

63c79af4da31367c908eb517

Appel

16 janvier 2023

16 janvier 2023

EXPOSE DES FAITS ET DE LA PROCEDURE Par jugement du 12 décembre 2013, le tribunal partitaire des baux ruraux de POINTE-A-PITRE : - a constaté que le bail à colonat partiaire liant la S.A.R.L.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbb6bd3db21cbdd8e103

Appel

16 avril 2010

16 avril 2010

sommation interpellative, n'avoir connu que la famille X..., en particulier, M Antoine Thom X... " vivant sur la propriété de sa mère aux Anses d'Arlet Bas morne L 50 ", lequel confia cette propriété en " colonage

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CA

CHAMBRE SOCIALE B

6163eba5667415156fa41ea0

Appel

24 juin 2009

24 juin 2009

AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLÉGIALE R.G : 05/06512 [B] C/ [V] ARRÊT SUR RENVOI DE CASSATION Jugement du Tribunal paritaire des baux ruraux de Montluçon du 27septembre 2002 RG : 5-

Source officielle
CA

Chambre civile TGI

68df58995835300816d815aa

Appel

2 octobre 2025

2 octobre 2025

Il déclare n'avoir connu ou vu d'autres personnes que les employés et colons de la famille [FL]-[CK] cultiver cette bande de terrain avant 2012. M.

Source officielle
CA

Chambre sociale

660e43070740db0008fa9285

Appel

3 avril 2024

3 avril 2024

COLONNA D'ISTRIA CONSEIL IMMOBILIER C/ [F] [R] ---------------------- Décision déférée à la Cour du : 07 février 2023 Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'AJACCIO 21/00105 -----

Source officielle
CA

Chambre civile TGI

64ae4b3ba1775905dba3bd26

Appel

7 juillet 2023

7 juillet 2023

[G] dans le congé (pièce 1 appelant) s'agissant d'un bail à colonat paritaire expirant au 26 octobre 2012 ;" MOTIFS DE LA DECISION Vu les dernières conclusions de M.

Source officielle

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