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4 325 résultats pour « collocation »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 1 - Chambre 10

69fd77d0cdc6046d4703786d

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

Un état de collocation a été établi le 7 mars 2024 et publié au BODACC les 9 et 10 mai 2024. 6.

Source officielle

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CA

Avis

CADA:20164930

Appel

12 janvier 2017

12 janvier 2017

Caisse d'allocations familiales du Rhône (CAF 69) — Communication des documents attestant de sa colocation avec Madame X.

Résumé IA — à vérifier
CA

Pôle 4 - Chambre 3

69fd7843cdc6046d47038a52

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

effectuer les travaux suivants : - mise en conformité du système de ventilation dans I'ensemble du logement ; - remédier au problème des cloisons qui bougent ; - refaire l'étanchéité derrière la colonne

Source officielle
CA

Avis

CADA:20160119

Appel

18 février 2016

18 février 2016

d'allocations familiales du Pas-de-Calais à sa demande de communication d'une copie du bordereau des prix du candidat retenu concernant le marché public ayant pour objet la gestion du dispositif « tickets colonies

Source officielle
CA

Avis

CADA:20160817

Appel

31 mars 2016

31 mars 2016

2016, à la suite du refus opposé par le président du conseil départemental de la Guadeloupe à sa demande de copie de la déclaration de succession faite par Monsieur X et qui est mentionnée dans la colonne

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb74bd3db21cbdd8d84e

Appel

22 février 2011

22 février 2011

Il ne ressortirait pas des conclusions de l'expertise que " la colonne d'eau ", comme le soutient aujourd'hui la SCI9 RUE IMBERT COLOMES, n'était pas étanche et constituait " le " vice caché sur lequel

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 13

69e07325cdc6046d47694934

Appel

14 avril 2026

14 avril 2026

[J] [N] né le [Date naissance 1] 2002 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1] ; Non comparant Représenté par Maître Lucile COLLOT, avocate au barreau de PARIS ; Vu les pièces jointes à cette requête

Source officielle
CA

Chambre Sociale-Section 3

6a1a7474cdc6046d4774abe7

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

l'inhalation de poussières d'amiante, provenant des systèmes de freinage des machines présentes au fond, soulignant qu'une telle exposition était insuffisante pour expliquer la survenue d'un cancer du côlon

Source officielle
CA

Chambre 1-5

69fd8344cdc6046d4704ba16

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

vertical, des colonnes de descente des eaux usées et la cassure de la canalisation principale.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 3

6a0fee6bcdc6046d4788b451

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

Se prévalant d'un contrat de bail du 30 novembre 2017 portant sur une chambre meublée en colocation dans un appartement lui appartenant, situé [Adresse 2], 8e étage, à Grigny (91350), Mme [H] [M] a assigné

Source officielle
CA

Chambre civile 1-5

69d88660cdc6046d47b9f138

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

A la suite de ces acquisitions, la société Zola France Properties I SNC , par l'intermédiaire de son mandataire chargé de la mise en location et de la gestion locative des appartements, la société Colonies

Source officielle
CA

5e Chambre

6031fa50925cec32b32b9df2

Appel

24 mai 2018

24 mai 2018

Les fibres d'amiante pénètrent alors dans la paroi du colon et sont étroitement liées au tissu tumorale à l'endroit du carcinome du colon chez les travailleurs exposés à l'amiante et atteint de carcinome

Source officielle
CA

Avis

CADA:20165832

Appel

9 février 2017

9 février 2017

assemblée générale par le syndicat des copropriétaires de l'immeuble sis 105-107 rue de la Convention à Paris (75015), relative à la reprise au gestionnaire du réseau électrique de la concession des colonnes

Source officielle
CA

Chambre civile et com.

679089a6a212a19f662df6ee

Appel

21 janvier 2025

21 janvier 2025

Elle en conclut que s'il doit être considéré que l'article 9 du règlement de copropriété interdit la colocation, alors cette clause doit être réputée non écrite.

Source officielle
CA

Chambre 1-4

69cf6afdcdc6046d47f4b4e9

Appel

2 avril 2026

2 avril 2026

, l'ordonnance suivante : Les copropriétaires de l'immeuble sis [Adresse 3] à [Localité 2] ont décidé lors d'une assemblée générale tenue le 04/09/2018 de réaliser des travaux de réfection de la colonne

Source officielle
CA

1ère chambre section inst

670f58584ad0d5ee7d7e5d4c

Appel

15 octobre 2024

15 octobre 2024

Les tableaux produits, s'ils détaillent effectivement une colonne au titre des loyers et charges, une colonne au titre des versements du locataire, et une colonne dédiée aux versements de la CAF, ne donnent

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CA

1ère Chambre

677e183f25a73d43aa4ae0f3

Appel

7 janvier 2025

7 janvier 2025

Nous préconisons le remplacement complet de la colonne des eaux usées du numéro [Adresse 2] ainsi que la réparation des évacuations du numéro14 (avec sa propre colonne d'évacuation en eaux usées)'» (pièce

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CA

1ère chambre

6973683dcdc6046d4769fa4c

Appel

8 janvier 2026

8 janvier 2026

[C] [Y] portant sur la fourniture par la société LafargeHolcim Bétons de '9 m3 de béton prêt à l'emploi ARTEVIA COLOR 2 KG CHAMOIS BPD C25/30 52.5 L D16 S3 XF1' au prix TTC de 2 623,32 euros réglé par

Source officielle
CA

Avis

CADA:20171747

Appel

31 décembre 2017

31 décembre 2017

l'article L213-2 du code du patrimoine, de 22 cartons du fonds 19940163 conservés aux Archives Nationales (site de Pierrefitte-sur-Seine) intitulés « le sexe de la départementalisation et le genre de la colonisation

Source officielle
CA

Conseil

CADA:20100559

Appel

11 février 2010

11 février 2010

procès-verbaux des commissions consultatives départementales de sécurité et d'accessibilité concernant : 1) les établissements pénitentiaires ; 2) tous les types d'établissements recevant du public (hôpitaux, colonies

Source officielle