Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
17 404 résultats pour « collision entre une voiture et un motocycliste mortellement blessé »
ARTICLE
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EXTRAIT
Article 36
S'ils ont été mortellement ou grièvement blessés dans ces mêmes circonstances, ils peuvent en outre être nommés dans un corps hiérarchiquement supérieur. b) S'ils ont été grièvement blessés dans l'exercice de leurs fonctions, ils pourront être promus
Article 84
Les fonctionnaires grièvement blessés dans l'exercice de leurs fonctions peuvent bénéficier, sans condition d'ancienneté, d'une promotion à l'un des échelons supérieurs, à la classe ou au grade immédiatement supérieur.
Article 84 ter
Les élèves et fonctionnaires stagiaires des services déconcentrés de l'administration pénitentiaire grièvement blessés dans l'accomplissement de l'une des missions qui leur sont confiées et qui sont reconnus par le comité médical compétent définitivement
Article 36
-Les policiers adjoints peuvent être nommés au 1er échelon du grade de gardien de la paix de la police nationale : -à titre posthume, lorsqu'ils sont blessés mortellement dans l'exercice de leurs fonctions ; -à titre exceptionnel, lorsqu'ils ont été grièvement
Article 1
Les dispositifs de conduite des voitures particulières, à l'exception des véhicules à conduite avancée, doivent être conçus et réalisés de telle sorte : Qu'en cas de collision frontale, le déplacement de la colonne de direction dans l'habitacle soit limité
Article 41-5
Coordination en cas d'alerte collision entre deux opérateurs assurant la maitrise d'objets spatiaux manœuvrants.
Article 41-4
Prévention des collisions à la séparation depuis un lanceur ou un déployeur.
Article 47-21
Les systèmes du véhicule de service et de l'objet cible doivent être conçus, produits et mis en œuvre de façon à ce que la séparation permette aux deux objets de s'éloigner sur une trajectoire dont la dérive ne génère pas de risque de collision entre
Article 41-6
Seuil de déclenchement des manœuvres anti-collision. Dans le cas d'une alerte collision avec un objet spatial catalogué, les mesures d'évitement de collision deviennent prioritaires sur la mission.
Article D6332-30
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 73 > 26
Elle vise à réduire les risques de collision entre les aéronefs et les animaux, lors des opérations de décollage et d'atterrissage.
Article 47-18
Le composite doit pouvoir être contrôlé en attitude et en orbite en particulier afin d'assurer une capacité anti-collision.
Article 48-8
La géométrie d'une constellation doit être définie afin d'assurer une séparation suffisante entre les satellites de cette constellation dans l'objectif de garantir une robustesse vis-à-vis du risque de collision.
Article Annexe
Officiers commandant les unités motocyclistes zonales Unité motocycliste zonale Nord (Lambersart). Commandants Centre national d'entraînement à l'alpinisme et au ski (Chamonix).
Article R334-40
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 16 > 12
En vue d'assurer le partage effectif des positions de cétacés entre les navires soumis à l'obligation prévue à l'article L. 334-2-2, le dispositif de partage des positions visant à éviter les collisions avec les cétacés mentionné à cet article répond
Article L3121-7
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 57 > 20
Lorsqu'un accord intervient dans une ou plusieurs communes entre les syndicats de loueurs de voitures publiques dont l'exploitation est assujettie à des tarifs de transport fixés par l'autorité publique et les syndicats de conducteurs de telles voitures
Article 47-2
Survie et collision. Les systèmes bord du véhicule de service doivent être conçus et mis en œuvre de telle sorte que l'entrée en survie dudit véhicule de service n'induise pas de risque de collision avec l'objet cible.
Article L1621-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 43 > 42
Pour l'application du présent alinéa, on entend par “ accident grave ” toute collision de trains ou tout déraillement de train faisant au moins un mort ou au moins cinq personnes grièvement blessées ou d'importants dommages au matériel roulant, à l'infrastructure
Article 41-1
Capacité anti collision.
Article 48-9
Séparation entre méga-constellations.
Article 2
Le Centre national de formation motocycliste de la police nationale est placé sous l'autorité du directeur de l'académie de police.
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