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4 897 résultats pour « collaborateur temporaire »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cb02bd3db21cbdd8ca69

Appel

24 juin 2008

24 juin 2008

signifiait qu'elle gardait ses horaires (d'octobre 2003) ; Les griefs reprochés à Mme B..., démonstratrice voisine d'une autre marque étrangère à la société Eminence, tante d'une démonstratrice ayant collaboré

Source officielle

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CA

9e Chambre B

6036e793cc5a3e84f4e7b246

Appel

3 juillet 2015

3 juillet 2015

Votre remplacement est assuré partiellement par d'autres collaborateurs de l'équipe qui bien que ne disposant pas de vos compétences techniques ont une bonne connaissance de l'entreprise et de notre métier

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-5

6a0fe46ccdc6046d4786cb31

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

Lorsque ce collaborateur change temporairement d'ilot pour soutenir une autre équipe, vous quittez votre poste de travail pour aller le 'chercher' !

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 1

5fdd5ddcff4f99067c6ac90c

Appel

19 septembre 2018

19 septembre 2018

HERVE Z... et Mme Nathalie X... ont conclu, le 29 novembre 2010, un contrat de collaboration avec effet au 2 janvier 2011. Par lettre du 24 décembre 2015, M.

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-4

69d73381cdc6046d4799d732

Appel

8 avril 2026

8 avril 2026

Vous représentez nos valeurs auprès de nos collaborateurs.  

Source officielle
CA

17e chambre

63bfb3a45e2fbe7c90043ae3

Appel

11 janvier 2023

11 janvier 2023

Par ailleurs, la société se réserve le droit de modifier le lieu d'affectation du collaborateur tel que précisé au 1er alinéa ci-dessus sur l'ensemble du territoire français.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 5

678750a1892c83ef59be58e9

Appel

14 janvier 2025

14 janvier 2025

, le nombre de jours de collaboration effectués chaque année par la salariée ainsi que les circonstances de ses collaborations témoignent du caractère non-permanent de l'emploi qu'elle a occupé en ce qu'il

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cddabd3db21cbdd94ba5

Appel

26 novembre 2020

26 novembre 2020

U... ne peut pas revendiquer le droit à la protection des collaboratrices enceintes, car le contrat de collaboration n'a pas été poursuivi entre les parties entre le 11 mai 2013 et le 11 juin 2013, qu'ils

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

603491945e7ef17e7b001434

Appel

15 novembre 2016

15 novembre 2016

contrat d'usage collaborateur journaliste à RFO 13 au 14 décembre 2008 contrat d'usage collaborateur journaliste à RFO 20 décembre 2008 contrat d'usage collaborateur journaliste à RFO 1er avril 2009

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_20MA04645_20230126

Admin. Appel

26 janvier 2023

26 janvier 2023

Il soutient que : - la pratique de la profession de masseur-kinésithérapeute dans le cadre d’un contrat d’assistant collaborateur par M.

Source officielle
CA

17e chambre

63bfb3a45e2fbe7c90043ae5

Appel

11 janvier 2023

11 janvier 2023

Par ailleurs, la société se réserve le droit de modifier le lieu d'affectation du collaborateur tel que précisé au 1er alinéa ci-dessus sur l'ensemble du territoire français.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc3bbd3db21cbdd8f8f6

Appel

26 juin 2012

26 juin 2012

. ********** Mme Z..., collaboratrice libérale du cabinet d'avocats SELARL DT Avocats, du 30 novembre 2009 jusqu'au mois d'octobre 2010, est en litige avec ce cabinet quant à la date de la rupture

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_21MA00343_20230209

Admin. Appel

9 février 2023

9 février 2023

Il résulte des stipulations du contrat de collaboration conclu entre M.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6a225a28cdc6046d4737ce3a

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

Suite à cela, semaine 47, votre responsable s'est entretenu avec les collaboratrices des agences placées sous votre responsabilité.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

60365887e13078b935576eec

Appel

9 novembre 2015

9 novembre 2015

tripartite jusqu'au 31 mars 2013, au visa de la convention collective nationale des entreprises de travail temporaire et avec suspension du contrat de travail conclu initialement avec la société d'origine

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cca6bd3db21cbdd90d3b

Appel

27 novembre 2013

27 novembre 2013

X..., elle n'aurait pas manqué de rompre la collaboration avant le début d'exécution du contrat de collaboration ; Considérant que M.

Source officielle
CA

Chambre Sociale-Section 1

6719e4f55857dd64cbdaa4f2

Appel

23 octobre 2024

23 octobre 2024

Elle indique que l'ordre national des infirmiers prévoit expressément que le contrat de collaboration doit comporter une clause relative à la faculté pour le collaborateur de développer une patientèle

Source officielle
CA

4e chambre civile

5fca594baa4c3b2dde1201bf

Appel

18 novembre 2020

18 novembre 2020

Sur la validité de la clause de non-concurrence': Les contrats conclus ayant été requalifiés de contrats de collaboration, l'article 8 de la loi du 2 août 2005 énonce que «'Le collaborateur libéral

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 1

615e0e55c25a97f0381f5514

Appel

22 janvier 2015

22 janvier 2015

MOTIFS DE LA DECISION : Après avoir pris connaissance de mails échangés entre ses deux collaboratrices sur leurs messageries électroniques privées, maître [S] a mis fin à leurs contrats de collaboration

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

6629f36fdc6faf0009588a27

Appel

24 avril 2024

24 avril 2024

EXPOSE DU LITIGE Madame [Z] [W], née le 24 mai 1968 à [Localité 5], a collaboré avec la société France Télévision à compter du 10 février 1993 selon des contrats à durée déterminée d'usage en qualité

Source officielle