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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 1-2
5fca5d47962ff13db239d077
12 novembre 2020
12 novembre 2020
, collège et lycée.
Source officielleCour d'Appel
6253cd67bd3db21cbdd933d2
28 juin 2016
28 juin 2016
Elle indique qu'elle s'est engagée à régler le surcoût de l'inscription au collège privé. Y... s'oppose au surf que C... souhaite pratiquer, et après son désaccord pour l'aikido, a changé d'avis.
Source officielleCour d'Appel
6253cb3dbd3db21cbdd8d2a7
26 octobre 2009
26 octobre 2009
Monsieur X..., dans ses dernières conclusions du 18 septembre 2009, demandait que la Cour autorise l'inscription de l'enfant en 6ème, pour la rentrée de septembre 2010, dans un collège public ou privé
Source officielle9ème Chambre
DCA_22PA05269_20240927
27 septembre 2024
27 septembre 2024
A dans l'intérêt du service, au collège Jean Moulin situé dans le 14ème arrondissement de Paris à compter de la rentrée scolaire de 2016/2017. Le 27 février 2019, M.
Source officielleCour d'Appel
6253cad6bd3db21cbdd8c422
26 mars 2008
26 mars 2008
destinée à avertir que le matériel a été volé, de sorte qu'après enduit de colle et retrait des zones latérales, le film portant les inscriptions est transféré et pratiquement incorporé dans la matière
Source officielleCour d'Appel
6253cb0fbd3db21cbdd8cc2f
16 septembre 2008
16 septembre 2008
ans ; que la COMEDIE FRANCAISE s'était engagée verbalement à faire évoluer l'ensemble des techniciens de la climatisation dans le collège des cadres dans la mesure où le plafond du collège ouvrier serait
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03905_20241121
21 novembre 2024
21 novembre 2024
Par délibération du 8 juin 2021, le conseil du collège des études doctorales de l'Université Grenoble Alpes a, en application de l'article 20 des statuts de ce collège, approuvé son règlement intérieur
Source officielleCour d'Appel
6253cb90bd3db21cbdd8dcdc
22 avril 2011
22 avril 2011
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 6 ARRET DU 22 AVRIL 2011 (no 160 , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 11/03204 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 25 Janvier
Source officielleChambre 4 SB
6622096c9ce14200083897e9
18 avril 2024
18 avril 2024
[V] soutient avoir été insuffisamment préservé est celui d'une agression physique commise par un de ses collègues et plus particulièrement par son collègue [N], qui faisait partie de la même équipe que
Source officielleChambre 4-4
653219679e4ea48318f5a8a4
19 octobre 2023
19 octobre 2023
Collège [4] de [Localité 3] ainsi qu'à l'UNEDIC Délégation AGS CGEA de [Localité 6].
Source officielle4ème Chambre
DCA_23VE00838_20250513
13 mai 2025
13 mai 2025
du collège C de la CR.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23MA01925_20250603
3 juin 2025
3 juin 2025
A, agent de maîtrise affecté au collège Henri Matisse de Saint-Maximin en qualité de chef de cuisine depuis l'année 2006.
Source officielle2e chambre sociale
642e75798b510604f5bc1ccb
5 avril 2023
5 avril 2023
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 05 AVRIL 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/04930 - N° Portalis
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
6034227c84c8cb111a763e9d
1 février 2017
1 février 2017
Vos agissements répétés sont particulièrement graves dès lors qu'ils sont attentatoires à la santé et à la réputation professionnelle d'un de vos collègues.
Source officielle3ème chambre
DCA_24TL01477_20260331
31 mars 2026
31 mars 2026
Au surplus, par la seule production de la déclaration à la sous-préfecture de Grasse de la création du collège clinique du champ Lacanien Sud-Est, d’attestation du secrétariat de ce collège faisant état
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02305_20240620
20 juin 2024
20 juin 2024
astreinte de 100 euros par jour de retard à compter de la notification de l'arrêt, de lui délivrer une autorisation provisoire de séjour et de travail et de réexaminer sa demande avec effacement d'inscription
Source officielle4ème Chambre
DCA_23VE01157_20250923
23 septembre 2025
23 septembre 2025
Par suite, le moyen tiré de ce que le tribunal aurait omis de se prononcer sur cette demande d’inscription en faux doit être écarté. Sur la demande d’inscription en faux : 6.
Source officiellePôle 6 - Chambre 3
6629f36edc6faf0009588a07
24 avril 2024
24 avril 2024
Comportement inadmissible envers les collègues Vous vous emportez régulièrement contre vos collègues de travail. Madame [C] et madame [M] ont souvent subi vos colères.
Source officiellePôle 6 - Chambre 2
60368a6163d4662d74dd9ab1
8 octobre 2015
8 octobre 2015
La société CORSAIR soutient que ces dispositions ne visent que les collèges électoraux définis par les dispositions de l'article L 2324-11, c'est-à-dire le collège ouvriers et employés, le collège des
Source officielleCour d'Appel
6253ca62bd3db21cbdd8ae21
25 mars 2008
25 mars 2008
En juin 2000, Mme Y... avait été élue membre titulaire du CE 2ème collège CGT-UFICT, ainsi que déléguée du personnel titulaire 2ème collège CGT-UFICT.
Source officiellePage 1 sur 425