la compensation à un reboisement de 0,4 hectare ou au paiement d’une somme de 1 600 euros ; Il soutient qu’en application des dispositions des articles L. 341-3 et L. 341-6 du code forestier, un coefficient

En troisième lieu, il résulte de l'instruction que, pour établir le coefficient multiplicateur brut général à 3,31, le vérificateur a effectué une moyenne arithmétique des coefficients moyens calculés

multiplicateur de deux, ont précisé que le coefficient multiplicateur pouvait varier dans une fourchette de 1 à 3 et ont dressé l'inventaire des faits susceptibles de remettre en cause l'application du

B pour la période allant du 1er janvier 2013 au 1er janvier 2018 et de fixer les coefficients multiplicateurs d'ajustement de l'intéressé pour la période considérée au regard de l'appréciation annuelle

les articles non visés par l'offre promotionnelle et de 65 vêtements sur ceux offerts selon la promotion ; qu'ils ont constaté que le prix de vente des vêtements hors promotion, était affecté d'un coefficient

A..., policier municipal, une IAT assortie d’un coefficient multiplicateur de 2 points.

Le tribunal a en conséquence, à l’article 1er du jugement, prononcé la réduction des bases d’imposition aux contributions sociales du montant correspondant à l’application du coefficient multiplicateur

Il résulte de l'instruction que si l'arrêt du 2 mars 2021 a fixé le taux de référence à 75 points, le coefficient multiplicateur n'a pas été mentionné dans cet arrêt.

Pour les agents concernés, l'attribution de cette indemnité n'est pas acquise de plein droit puisque le coefficient multiplicateur d'ajustement associé est susceptible de varier entre 0 et 3 compte tenu

Pour les agents concernés, l'attribution de cette indemnité n'est pas acquise de plein droit puisque le coefficient multiplicateur d'ajustement associé est susceptible de varier entre 0 et 3 compte tenu

Pour les agents concernés, l'attribution de cette indemnité n'est pas acquise de plein droit puisque le coefficient multiplicateur d'ajustement associé est susceptible de varier entre 0 et 3 compte tenu

Pour les agents concernés, l'attribution de cette indemnité n'est pas acquise de plein droit puisque le coefficient multiplicateur d'ajustement associé est susceptible de varier entre 0 et 3 compte tenu

Pour les agents concernés, l'attribution de cette indemnité n'est pas acquise de plein droit puisque le coefficient multiplicateur d'ajustement associé est susceptible de varier entre 0 et 3 compte tenu

Pour les agents concernés, l'attribution de cette indemnité n'est pas acquise de plein droit puisque le coefficient multiplicateur d'ajustement associé est susceptible de varier entre 0 et 3 compte tenu

Pour les agents concernés, l'attribution de cette indemnité n'est pas acquise de plein droit puisque le coefficient multiplicateur d'ajustement associé est susceptible de varier entre 0 et 3 compte tenu

Pour les agents concernés, l'attribution de cette indemnité n'est pas acquise de plein droit puisque le coefficient multiplicateur d'ajustement associé est susceptible de varier entre 0 et 3 compte tenu

Pour les agents concernés, l'attribution de cette indemnité n'est pas acquise de plein droit puisque le coefficient multiplicateur d'ajustement associé est susceptible de varier entre 0 et 3 compte tenu

Pour les agents concernés, l'attribution de cette indemnité n'est pas acquise de plein droit puisque le coefficient multiplicateur d'ajustement associé est susceptible de varier entre 0 et 3 compte tenu