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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c86cbd3db21cbdd8540f
9 janvier 2001
9 janvier 2001
Fin 1995, Etienne X... et Franck Y... ont demandé à 1'ASSEDIC MAINE TOURAINE d'être intégrés au coefficient 280.
Source officielle4eme Chambre Section 1
5fca9d8f5f8d5e93418f8712
10 juillet 2020
10 juillet 2020
de promotion au coefficient 280.
Source officielle17e Chambre B
615e0e80c25a97f0381f5748
21 novembre 2013
21 novembre 2013
le 20 décembre 2007 de son reclassement au coefficient 280 consécutif à la dénonciation de la convention collective de l'édition, et valant « avenant à son contrat de travail » ; Or, si elle soutient
Source officielle2e chambre sociale
6629f362dc6faf0009588821
24 avril 2024
24 avril 2024
Au vu de ces éléments, il sera jugé que le salarié est bien fondé à solliciter sa reclassification au niveau IV coefficient 220 du 1er juin 2015 au 30 janvier 2017, et au niveau IV coefficient 280 à compter
Source officielleChambre sociale
660e43060740db0008fa926d
3 avril 2024
3 avril 2024
280 au profit du salarié, coefficient 280 que Monsieur [Z] a d'ailleurs contesté au travers d'écrits adressés à l'employeur avant le terme de sa mise à disposition, -que sont, par suite, inopérantes
Source officielle9e Chambre B
5fdd3cb67fad53a54cda4776
27 septembre 2018
27 septembre 2018
X..., exerçant actuellement la fonction de formateur, statut agent de maitrise, coefficient 220, depuis le 19 avril 2010 sollicite depuis la même date, un classement au coefficient 280 à l'emploi de 'sous-inspecteur
Source officielleCour d'Appel
6253c9e2bd3db21cbdd89740
2 octobre 2007
2 octobre 2007
Sur le coefficient 280 : Monsieur X... sollicite, à compter du 1er janvier 2005, l'attribution du coefficient 280 dont bénéficiaient, en application d'un accord collectif selon lui, les conducteurs
Source officielleCour d'Appel
6253cbf9bd3db21cbdd8ec45
22 novembre 2011
22 novembre 2011
aucune prétention en vertu de ce coefficient ; qu'il convient de lui en donner acte, étant souligné que la comparaison de la rémunération à laquelle il aurait pu prétendre sur la base du coefficient 280
Source officielleCour d'Appel
6253cbe3bd3db21cbdd8e888
22 novembre 2011
22 novembre 2011
Patrice X... abandonne purement et simplement ses demandes initialement formées sur la base du coefficient 280 de la convention collective de l'Animation puisqu'il ne fournit aucun calcul de ce chef et
Source officielleCour d'Appel
6253caaabd3db21cbdd8bb54
29 mai 2008
29 mai 2008
3 coefficient 280, qu'à partir du 1er septembre 1999, elle avait un emploi d'assistante confirmée niveau 4 au coefficient 260 et à partir du 1er mai 2000 au coefficient 280 ; que selon la convention collective
Source officielleChambre Sociale
67ef6fc97985d82da296f853
1 avril 2025
1 avril 2025
Par jugement du 24 juillet 2023, ce conseil a : - requalifié l'emploi de Mme [H] [F] au coefficient 280 du groupe C conformément à l'avenant n° 127 du 18 mai 2009 de la Convention collective nationale
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
6162dd02cadecb9ef7c7e175
13 septembre 2011
13 septembre 2011
congés payés afférents, considérant qu'occupant les fonctions de chef d'agence, elle devait avoir la même classification que les autres chefs d'agence ayant la même ancienneté, soit le niveau VII, coefficient
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
61635152a2ead9ed860b6f54
16 février 2010
16 février 2010
[R], comptable dans la société embauché le 1er juillet 1988 au coefficient 280 cadre A au salaire de 10 000 F par mois, et ayant terminé au salaire de 15000F selon ses écritures au mois de mars 1993,
Source officielle1re Chambre B
60376037d861133d87439c57
2 avril 2015
2 avril 2015
[N], expert-comptable, où il a été engagé en simple qualité d'employé, coefficient 280 niveau 4, M.
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
6163f122fb73a9295bca64d8
10 février 2010
10 février 2010
[C] relevait de l'indice 3, niveau IV, coefficient 280, de la convention collective; qu'à l'intérieur de la grille de classification prévue par la convention collective applicable, le niveau IV correspond
Source officielle17e Chambre
615e0e75c25a97f0381f56c4
1 juillet 2014
1 juillet 2014
euros au titre des congés payés afférents ; Condamne la société Carlton Danube Cannes à verser, à compter du 5 mai 2014, un salaire de chef de partie jour/nuit basé sur le niveau 2, échelon IV, coefficient
Source officielleChambre 4-2
69e07eb8cdc6046d476aadfe
10 avril 2026
10 avril 2026
[J] a été engagé à compter du 1er avril 1998 par la société [2] en qualité de technico-commercial, coefficient 280, statut [3] selon les dispositions de la convention collective des industries de carrières
Source officielleCour d'Appel
6253caa5bd3db21cbdd8ba34
4 mars 2008
4 mars 2008
A compter du 1er octobre 1999, Monsieur X...est qualifié de responsable de quai, au coefficient 280 selon l'employeur, au même coefficient jusqu'en novembre 2002 selon le salarié qui indique avoir obtenu
Source officielleChambre sociale-2ème sect
680c68b6230da8dfaf90c0ec
25 avril 2025
25 avril 2025
Monsieur [X] [Z] fait valoir qu'il a signé avec la société SCEA DOMAINE DE CHAUDRIMONT un contrat de travail, le 1er septembre 2018, en tant que Cadre - Niveau I - Echelon 2 - Coefficient 280 de la Convention
Source officielle1re chambre sociale
6260f8f36d9e13277d6e3845
20 avril 2022
20 avril 2022
annexe IV concernant les cadres prévoit pour les cadres en position I que : « Les ingénieurs et ou collaborateurs diplômés qui débutent comme ingénieurs ou cadres administratifs ou commerciaux au coefficient
Source officiellePage 1 sur 93