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844 résultats pour « codicille »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

3ème CHAMBRE FAMILLE

5fca97f93af51f8cc47988a4

Appel

29 juillet 2020

29 juillet 2020

W..., notaire à Bordeaux, et rédigé le 28 décembre 2003 un codicille, aux termes desquels elle répartissait ses biens de façon quasiment égale entre ses deux enfants.

Source officielle

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CA

Pôle 3 - Chambre 1

5fd9288891aca307b467eaf1

Appel

27 mai 2020

27 mai 2020

Par un codicille en date du 15 août 2007, [C] [D] a modifié le paragraphe B de son testament comme suit : 'Lire : B/ a - Les deux tiers par parts égales à mes frère et soeur : [R] [D] et [Y] [D] b

Source officielle
CA

1ère Chambre

5fd916523a601bb18ba15ce4

Appel

16 juin 2020

16 juin 2020

[D] [B], né le [Date naissance 11] 1949, avec lequel elle avait conclu un PACS le 21 novembre 2011, elle avait, le 17 juin 2011, rédigé en sa faveur un testament olographe complété par un codicille du

Source officielle
CA

1ère chambre civile B

5fd9316d91f918115f237423

Appel

19 mai 2020

19 mai 2020

Par un codicille daté du même jour, elle précisait que ce legs ne pourrait en aucun cas être attribué aux héritiers de son mari (neveux [M] ou autres) et que ceux-ci n'auraient droit à aucun dédommagement

Source officielle
CA

Chambre 1-1

69fad882cdc6046d47c0e643

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

: juge irrecevables les demandes de la société Sovereign Council Sac Limited et de M. 

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd2bbd3db21cbdd92789

Appel

30 septembre 2015

30 septembre 2015

général : S 14/ 00545 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 13 Décembre 2013 par le Conseil de prud'hommes-Formation de départage de MELUN section RG no 11/ 00565 APPELANTE SAS CIPF CODIPAL

Source officielle
CA

6e Chambre D

6032e7dcd91f8d5be02fe16d

Appel

8 novembre 2017

8 novembre 2017

Il a demandé à la cour, statuant à nouveau, de prononcer la nullité du codicille en date du 2 décembre 2005 et, subsidiairement d'ordonner une expertise graphologique pour dire si le dit codicille a été

Source officielle
CA

Pôle 3 - Chambre 1

6162cc37fea1086acdbe41f5

Appel

9 mai 2012

9 mai 2012

que le notaire nommé devra faire application, pour le règlement de la succession, du testament notarié du 5 juin 2003, du codicille olographe du 14 juin 2005 et du codicille du 9 juillet 2005 et ordonner

Source officielle
CA

Pôle 3 - Chambre 1

60324b5c2b7d9981353fc928

Appel

7 mars 2018

7 mars 2018

Diverses procédures étaient engagées ayant pour enjeu la portée du legs fait à la fondation [H] [I] ainsi que la validité des codicilles suivants attribués à [Z] [G] : - codicille fait à [Localité

Source officielle
CA

Pôle 3 - Chambre 1

61624d63ed30a8f56173823c

Appel

6 novembre 2013

6 novembre 2013

le codicille à mon testament olographe du 22 04 2009.

Source officielle
CA

2e chambre de la famille

63c10928bf9fd47c90a13a8c

Appel

12 janvier 2023

12 janvier 2023

Par la suite, elle a établi deux codicilles datés du même jour.

Source officielle
CA

Pôle 3 - Chambre 1

6032d03dba15774546714f0c

Appel

22 novembre 2017

22 novembre 2017

Le 31 janvier 2011, il établissait un codicille ainsi rédigé : ' La somme de 500.000 Euros initialement léguée à mon épouse (testament du 18 février 2010) et portée par la suite à 1.000.000 Euros (codicille

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CA

Chambre A - Commerciale

6864c20931953a33f9365f03

Appel

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Pour soutenir que leur dette a été éteinte en capital pour la totalité au décès de [A] [T], les consorts [U] contestent la validité de ce codicille du 2 décembre 2013.

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CA

Pôle 3 - Chambre 1

61627ea238d18b7ebf63d220

Appel

18 décembre 2013

18 décembre 2013

[X] de ses demandes de nullité des testaments et du codicille, - ordonné le partage judiciaire de la succession de [D] [X], - désigné, pour y procéder, le président de la chambre interdépartementale

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CA

1ère Chambre A

5fdd6be5c6a8d515c341cf57

Appel

13 septembre 2018

13 septembre 2018

-Sur la prescription de l'action en annulation du codicille du 10 août 2004 : Jacqueline X..., épouse Y... soutient que la demande d'annulation du codicille du 10 août 2004, formée pour la première

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Cour d'Appel

6253cad7bd3db21cbdd8c44e

Appel

12 septembre 2008

12 septembre 2008

de droit monégasque Hector OTTO, en vertu du testament olographe du 15 octobre 1990, M et Mme Gérard X...en vertu des deux codicilles susvisés ainsi que M Paul Y... et Mme Elodie H..., arrières-petits

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CA

1ère chambre civile A

60320e5fc215e54661198c40

Appel

3 mai 2018

3 mai 2018

Ils ont ensuite rédigé chacun un codicille, dans les mêmes termes, le 10 mars 2006, par lesquels ils lèguent à leurs petites filles 'une parcelle supplémentaire de 1000 m² à détacher du n° 276".

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca25bd3db21cbdd8a348

Appel

20 décembre 2007

20 décembre 2007

Le 20 juin 1993, il a ajouté un codicille par lequel il lui léguait en outre la moitié indivise de l'appartement qu'ils avaient en commun,40 Cours Alsace Lorraine.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9e4bd3db21cbdd897c4

Appel

26 septembre 2007

26 septembre 2007

Suzanne MAHE veuve de C...est décédée le 20 juillet 1999, laissant pour lui succéder Marcel L..., légataire aux termes d'un testament olographe du 28 décembre 1994 et d'un codicille du 28 août 1998, et

Source officielle
CA

3ème CHAMBRE FAMILLE

6690c7330d808eb34e455448

Appel

11 juillet 2024

11 juillet 2024

[U] [Z], - le 30 décembre 2013, un codicille à testament qui précise que M. [U] [Z] a donné de son vivant des dons manuels à M.

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