O... sollicite, au vu des dispositions de l'article 378 du code de procédure civile local, de sa requête d'appel du 24 juillet 2019 et du constat d'huissier de Maître L..., que soit suspendue l'exécution

Ils considèrent que le tribunal de l'exécution peut, conformément à l'article 732 alinéa 2 du code de procédure civile local, ordonner la suspension de la procédure d'exécution forcée quand bien même n'aurait-il

[X] [J] [E] à payer au requérant la somme de 150.000 [Localité 3] au titre de l'article 700 du Code de Procédure Civile local ainsi qu'aux entiers dépens de première instance et d'appel, dont distraction

de procédure civile local, Vu les articles 708 et suivants du code de procédure civile, Vu les articles 1er et 3 du décret du 9 mai 1947 relatif aux droits et émoluments des avocats postulants,

L'erreur matérielle ne figure pas parmi les hypothèses justifiant une suspension de l'exécution provisoire énumérées à l'article 318 du Code de procédure civile local.

de procédure civile local au titre de la procédure d'appel ; Vu l'ordonnance de clôture du 29 avril 2011.

de procédure civile ; Attendu qu'au soutien de la procédure spéciale sur titre instituée par les articles 592 et suivants du Code de procédure civile locale, M.

En date du 19 octobre 2007, la banque poursuivante a conclu au rejet du pourvoi immédiat et a sollicité une indemnité de 1. 500 € par application de l'article 700 du code de procédure civile ; Par une

pour procédure abusive à la somme maximale de 200 000 FCFP fixée par l'article 1er du code de procédure civile, La condamner aux dépens.

avaient réellement existé, il lui appartenait de s'en prévaloir dans le cadre de la procédure concernée ou dans le cadre du recours en révision prévu par les articles 367 et suivants du code de procédure

de procédure civile de la Nouvelle-Calédonie, - signé par M.

de 50 000 FCP, sur le fondement de l'article 407 du code de procédure civile de la Polynésie française.

au ministère public conformément à l'article 249 du code de procédure civile local et après la cause ait été débattue et plaidée en audience non publique du 20 septembre 2007, devant Mme TEHEIURA, conseillère

Jean-Yves X... la somme 200 000 F CFP au titre de l'article 700 du code de procédure civile local au titre des frais irrépétibles de première instance ; CONDAMNER la Société BLUESCOPE ACIER à payer

de procédure civile de la Nouvelle-Calédonie, - signé par M.

de procédure civile de Nouvelle-Calédonie.

de procédure civile local ; - Condamne [O] [B] aux dépens de l'instance avec distraction au profit de maître Stella CHANSIN-WONG.

de procédure civile local.