du coût réel des travaux réalisés.

de réfection à titre d'avance partielle pour ne pas accroitre la potentielle perte d'exploitation, en l'absence de réalisation des travaux de préconisation de l'expert judiciaire ; déclarer que le rapport

La société du Colisée invoque un préjudice lié au coût des travaux de remise en état des locaux tant à l'intérieur qu'à l'extérieur, ainsi qu'une perte de loyers et de refacturation de la taxe foncière

Sur le principe même de l'indemnisation l'AJE conteste les calculs de pente et de coût des réparations effectués par l'expert judiciaire, les désordres relevés par ce dernier, ainsi que la solution retenue

L'indemnité totale ne pourra excéder le coût des travaux effectués, la part excédant les 25% de vétusté n'est pas indemnisée.'

Ces derniers ayant été supprimés avant l'instance, la perte d'ensoleillement n'est donc pas démontrée.

Durant l'année 2012, des travaux de mise hors d'eau de garages du sous-sol et du rez-de-chaussée ont été effectués.

[N], au cours de ses 3 expatriations pendant 6,5 ans, ne peut voir son assiette de cotisation conventionnelle brusquement baisser (par rapport à celle applicable avant 1996 selon la Délibération DR-V1

[K] [Q] des cotisations sociales que ce changement impliquait, -informé, M. [K] [Q] ne peut mettre en cause la responsabilité de [P] [H], -en l'absence de paiement de cotisations, M.

des travaux jugé insuffisant.

être tenu qu'au coût objectif des travaux strictement nécessaires.

En effet, celui-ci est précis dans les pièces, les travaux et leur coût, sans incohérence manifeste relevée, et il est le plus récent.

[G] a décidé de débarrasser les décombres par ses propres moyens », cette attestation est insuffisante pour permettre de dater les travaux effectués par M. [G]. A défaut pour M.

Elle réfute toute confusion entre la réalisation effective de travaux et les recherches que doit effectuer l'architecte, notamment quand le contrat le prévoit, pour s'assurer notamment de la faisabilité

impartis au syndicat et au montant des dommages-intérêts accordés aux consorts [T], et statuant à nouveau de ces chefs : * condamné le syndicat des copropriétaires à effectuer les travaux préconisés

Elle conteste la durée d'utilisation de 272 à 304 heures, avancée par l'appelante, alors que le fonctionnement de la pelle est assujetti à l'avancement des travaux en aval du chantier, à savoir le déroulement

travaux supplémentaires alors qu'elle dessine dans ses plans le remblai devant être effectué ; - qu'elle n'a pas pu dès lors répercuter sur ses clients l'augmentation du coût de la construction ; -

total de l'opération étant fixé à 478'745 euros (le prix convenu avec la SAS Maisons Happy pour la construction étant de 345 775 euros et le coût des travaux à la charge des maîtres de l'ouvrage de 132