AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c9e2bd3db21cbdd8972e
10 mai 2007
10 mai 2007
HELVETIA ASSURANCES, dite « clause syndicale » afférente à la garantie des risques de vol sur le territoire italien dont la validité n'est pas contestée est une clause qui, posant en préalable à l'existence
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Cour d'Appel
6253ca52bd3db21cbdd8aad7
17 janvier 2008
17 janvier 2008
(c'est-à-dire de la condition particulière) du 19 mai 1983 " vol Italie "; que de la combinaison des articles 1 et 4 B des conditions générales avec l'article 5- 3) de la clause syndicale Italie, il ressort
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