Claude revendique la propriété des parcelles suivantes, au-delà de la limite du domaine fluvial, attribuées à tort au service des domaines ", parcelles 1333, 1349 à 1353 et 1953, a préalablement indiqué

Les parcelles qui devaient être acquises appartenaient d'une part pour les parcelles [Cadastre 13] et [Cadastre 16] aux consorts [R] [G] et d'autre part pour les parcelles AK [Cadastre 8] et [Cadastre

[P] est tenu de respecter la servitude de passage sur les parcelles n°[Cadastre 15] et [Cadastre 14] acquise par prescription par la famille [D] pour la parcelle section n°[Cadastre 12] 'jardin', - de

Celui-ci a cédé une partie de son fonds, notamment la parcelle litigieuse incluse dans une plus vaste parcelle alors cadastrée [Cadastre 5], à M. [P] suivant acte du 17 février 1966.

Alors que la commune a mené des acquisitions foncières dans le secteur de Bellefontaine, il résulte de l'instruction que Mme A B s'est vu proposer l'acquisition de ses parcelles pour des montants compris

et non sérieusement contestée sur une parcelle [Cadastre 1], d'une contenance de 120 m², parcelle démembrée de la parcelle initiale de la copropriété, et « à remembrer à la parcelle cadastrée [Cadastre

Mme C soutient en premier lieu que la responsabilité pour faute de la commune de Plougoumelen est engagée du fait du classement de la parcelle qu'elle a acquise en 2006, alors qu'elle était classée en

* * * Les époux Roger X... et Mireille Y... ont acquis par acte des 18 et 22 décembre 1999 du GROUPE FORESTIER DE SAINT-AMAND un ensemble immobilier comportant diverses parcelles de bois situées

pertinence du classement d’une parcelle, de conditionner ce classement, fût-ce en zone rouge, à la réalisation de travaux de protection préalable susceptible de diminuer le risque d’inondation.

Il y est fait état d'une infestation due aux vrillettes dans certaines lames de parquets, dans certaines marches et contremarches, ainsi que dans certains éléments des dépendances.

la SCI Cabinet Médical [Adresse 13], de pelouses en aires de stationnement ; l'occupation de la parcelle par un cabinet médical regroupant trois médecins généralistes, contraire à la clause d'habitation

grevant la parcelle [Cadastre 4] au profit de la parcelle donnée [Cadastre 12] est reprise dans l'acte notarié du 24 avril 2020 par lequel ils ont acquis cette dernière parcelle (ainsi que les parcelles

Elle rappelle que la parcelle expropriée est en effet de 15'm², de configuration classique et entourée de parcelles lui appartenant déjà, sans potentiel de constructibilité.

intégrale de ce rapport permettrait de vérifier si l'expert n'avait pas noté des éléments intéressants relatifs à ladite parcelle D 1105.

L'association fait observer que le classement à l'inventaire des monuments historiques est sans effet sur la prescription déjà acquise.

[R] depuis les parcelles cadastrée n° [Cadastre 1] et [Cadastre 1] se fera conformément au tracé établi selon le plan altimétrique partiel dressé par GEOTCH CONSEILS, géomètres experts à Saint Laurent

du POS en PLU depuis 2005, elle a été contrainte d'acquérir un terrain supplémentaire en sorte que la SARL GERARD RIBEREAU a manqué à son obligation de conseil, que faute d'acquisition de cette parcelle

X... sont propriétaires d'une partie de la bâtisse située sur les parcelles 335, 336 et 337 et de deux parcelles non attenantes (345 et 347) n'intéressant pas le litige.