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2 315 résultats pour « cimenteries »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_22VE01402_20230830

Admin. Appel

30 août 2023

30 août 2023

du 20 juin 2019 par lequel le préfet des Yvelines a autorisé la société Ciments Calcia à exploiter une carrière à ciel ouvert de calcaire cimentier située sur le territoire de la commune de Brueil-en-Vexin

Source officielle

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CAA

4ème Chambre

DCA_21VE00496_20241001

Admin. Appel

1 octobre 2024

1 octobre 2024

Calcia du gisement de calcaire cimentier situé sur le territoire de la commune de Brueil-en-Vexin ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat et de la société Ciments Calcia la somme de 3 000 euros à leur

Source officielle
CAA

4ème Chambre

DCA_22VE01404_20250107

Admin. Appel

7 janvier 2025

7 janvier 2025

La société Ciments Calcia exploite depuis 1921, au sein du parc naturel régional du Vexin français, une carrière de calcaire cimentier sur le territoire de la commune de Guitrancourt ainsi qu'une cimenterie

Source officielle
CAA

4ème Chambre

DCA_21VE00495_20241001

Admin. Appel

1 octobre 2024

1 octobre 2024

La société Ciments Calcia exploite depuis 1921, au sein du parc naturel régional du Vexin français, une carrière de calcaire cimentier sur le territoire de la commune de Guitrancourt ainsi qu'une cimenterie

Source officielle
CA

Chambre sociale

69732430cdc6046d476472fb

Appel

22 janvier 2026

22 janvier 2026

Concernant les conditions d'exposition au risque L'intimée dénonce la confusion opérée dans le rapport d'enquête entre une société de conditionnement du ciment et une société de production de ciment

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 2

5fdb52bded3b6230acf49147

Appel

21 mars 2019

21 mars 2019

reprochent d'avoir installé, pour partie sur sa propriété mais aussi, devant celle-ci, sur l'assiette du square en indivision, des bungalow de chantier de type algeco sur trois niveaux, une dalle en ciment

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 1

615e0d2dc25a97f0381f4c26

Appel

6 mai 2014

6 mai 2014

Par convention du 23 juillet 1986, la société Ciments d'Obourg (devenue Holcibel) et la société [Q] ont constitué un société de droit panaméen, la société Investissements Cimentiers Internationaux (ICI

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 5

6163a6151d97f2f687d9139b

Appel

7 septembre 2010

7 septembre 2010

CIRCLE INDUSTRIES PLC, sixième cimentier mondial.

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 2

5fdaab3c8b9ec73c4ccf4f6c

Appel

6 juin 2019

6 juin 2019

comme ajout dans la composition de certains ciments.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 16

5fdbaa269f44ab893581d3bf

Appel

12 février 2019

12 février 2019

Le contrat de coopération porte sur la construction et l'exploitation d'une cimenterie au Ghana qui devait se dérouler en plusieurs phases et aboutir à la constitution d'une société de cimenterie commune

Source officielle
CA

Avis

CADA:20100756

Appel

25 février 2010

25 février 2010

Schmit Prevot a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 26 janvier 2010, à la suite du refus opposé par le maire de Paris (service des cimetières

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_20NT03819_20220408

Admin. Appel

8 avril 2022

8 avril 2022

interne est imputable au ciment intégré dans le béton ; * le ciment prévu par le marché n'était pas indisponible en France ; la société Ciments Calcia a commis une faute en indiquant que le ciment

Source officielle
CAA

4ème Chambre

DCA_22VE00197_20220413

Admin. Appel

13 avril 2022

13 avril 2022

Ciments Calcia, le syndicat CGT Ciments Calcia Cruas, M.

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 1

615e0e81c25a97f0381f5753

Appel

9 septembre 2013

9 septembre 2013

. *** La société HOLCIM FRANCE exerce une activité de production de ciment exploitée sur cinq sites dont celui de [Localité 3] (Pas-de-Calais).

Source officielle
CA

1ère Chambre

5fca6e59595b5d597e35c33e

Appel

20 octobre 2020

20 octobre 2020

CIMEO CONSTRUCTION S.A.S.U.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caa1bd3db21cbdd8b991

Appel

30 avril 2008

30 avril 2008

à la Cour assistée de Me Eric LAPORTE, avocat au barreau de Rouen INTIMÉS : Me Daniel G..., agissant en sa qualité d'administrateur au redressement judiciaire de la Société NORMANDE DU CIMENT

Source officielle
CA

Avis

CADA:20165371

Appel

12 janvier 2017

12 janvier 2017

aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 28 novembre 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Condillac à sa demande de copie du registre des concessions du cimetière

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 6

5fca58fbdd167a2d2ba51e37

Appel

18 novembre 2020

18 novembre 2020

Elle estime que maître [C] doit rembourser la somme de 1 242 euros perçu dans le dossier 'cimetière' dans lequel il n'a exécuté aucune diligence.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca16bd3db21cbdd8a018

Appel

12 décembre 2007

12 décembre 2007

Les tuyaux litigieux réalisés en amiante-ciment sous haute pression étaient fabriqués par la SA ETERNIT qui se fournissait en ciment auprès de la société LAFARGE CIMENTS avec laquelle elle entretenait

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-2

6780b79a34dc79f9f0614f0c

Appel

9 janvier 2025

9 janvier 2025

[Y], - n'a pas fait droit au surplus des demandes de la société Lafarge Ciments, - a condamné la société Lafarge Ciments aux entiers dépens.

Source officielle