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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c852bd3db21cbdd84e7c
22 juin 2000
22 juin 2000
Il expose encore, qu'en droit, le principe de l'indisponibilité de l'état des personnes ne fait désormais plus obstacle à un changement d'état civil "lorsque, à la suite d'un traitement médico-chirurgical
Source officielleCour d'Appel
6253cb70bd3db21cbdd8d782
14 février 2011
14 février 2011
l'acte de naissance et l'article 60 qui énonce que toute personne qui justifie d'un intérêt légitime peut demander à changer de prénom ; Attendu que lorsque, à la suite d'un traitement médico-chirurgical
Source officielleCour d'Appel
6253cc1ebd3db21cbdd8f2e9
20 mars 2012
20 mars 2012
Après la condamnation de l'Etat français, la Cour de cassation, dans ses arrêts de principe du 11 décembre 1992, a admis que lorsqu'à la suite d'un traitement médico-chirurgical subi dans un but thérapeutique
Source officielle9ème Chambre
DCA_23PA01505_20241129
29 novembre 2024
29 novembre 2024
thérapeutique. 4.
Source officielle2ème chambre
DCA_21PA03004_20221021
21 octobre 2022
21 octobre 2022
thérapeutique. 4.
Source officielleCour d'Appel
6253c9b6bd3db21cbdd891ab
30 novembre 2006
30 novembre 2006
L'intervention chirurgicale a été réalisée correctement. Les complications à type de dysphagie sont classiques et la prise en charge, d'abord endoscopique puis chirurgicale, était logique.
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
DCA_22TL22056_20230228
28 février 2023
28 février 2023
pratiquées sur elle les 16 novembre et 3 décembre 2020 par le chirurgien-dentiste en chef du centre médico-chirurgical interarmées de Djibouti dans le but d'extraire une dent de sagesse et, le cas échéant
Source officiellePôle 2 - Chambre 2
5fdbf9b44bd3de1df9a26201
10 janvier 2019
10 janvier 2019
Il a procédé à une reprise chirurgicale, le 21 août 2006, consistant en une arthrodèse de l'inter-phalangienne proximale du 2ème orteil avec synthèse par broche axiale, Mme Zohra X... se plaignant d'un
Source officielleChambre 1-1
5fd9b57957e720ab032f5688
26 novembre 2019
26 novembre 2019
médecin à son obligation d'information préalable et post opératoire ainsi que diverses sommes au titre de la réparation du préjudice résultant pour elle des suites opératoires d'une intervention chirurgicale
Source officielleChambre sociale
62ff285e65816bc563602c59
13 juillet 2022
13 juillet 2022
réalisée en urgence a permis de découvrir une tumeur maligne, - qu'il est tout à fait possible, pour un établissement non titulaire de l'autorisation, de procéder à une intervention chirurgicale dès
Source officielleChambre Sociale
644b63cdc51457d0f882de39
27 avril 2023
27 avril 2023
duquel il conclut : - que lors de son expertise du 22 mars 2016, le docteur [V] retenait que l'état de l'épaule droite était stabilisé sans aggravation depuis le 7 février 2014 et sans projet thérapeutique
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_20NC02200_20230216
16 février 2023
16 février 2023
dite descriptive, ces opérations poursuivraient nécessairement une finalité thérapeutique.
Source officielle10e Chambre
6033e93c01e21b9a389f1245
9 mars 2017
9 mars 2017
Il soutient qu'il n'existe pas d'aléa thérapeutique en l'espèce, et qu'il s'agit d'un simple échec thérapeutique qui ne peut être pris en compte au titre de la solidarité nationale.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20MA01749_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
qui pouvaient être exonérés de taxe sur la valeur ajoutée en raison de leur visée thérapeutique, d'autre part ; - c'est d'ailleurs à tort que l'administration a estimé que seuls les actes médicaux pris
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20NC02762_20230131
31 janvier 2023
31 janvier 2023
ordonné avant-dire droit une expertise médicale aux fins de déterminer si la perforation œsophagienne dont a été victime Mme C au cours de l'intervention du 27 avril 2011 est la conséquence d'un aléa thérapeutique
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20MA01155_20230517
17 mai 2023
17 mai 2023
thérapeutique.
Source officielleCour d'Appel
6253ca9fbd3db21cbdd8b90b
13 mars 2007
13 mars 2007
A la suite de son décès survenu dans le cadre des suites post- opératoires d'une intervention chirurgicale pratiquée le 6 avril 2002, Madame Z..., son épouse, a sollicité en son nom personnel et en sa
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX00330_20220531
31 mai 2022
31 mai 2022
A dans les suites d'une intervention chirurgicale du 14 janvier 2011.
Source officielleCour d'Appel
6253c9a0bd3db21cbdd88d85
24 novembre 2006
24 novembre 2006
d'un point de vue professionnel, que sa carrière en dépendait, l'expert conclut qu'on doit considérer que le recours à l'intervention chirurgicale était justifiée;Considérant par suite que c'est après
Source officielleCour d'Appel
6253c94abd3db21cbdd87daf
23 février 2006
23 février 2006
En raison d'une importante cicatrice frontale, Monsieur X... a décidé de subir une intervention chirurgicale en février 2000 pour corriger cette séquelle de l'accident.
Source officiellePage 1 sur 8