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930 résultats pour « chiens courants »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

3ème chambre

DCA_23TL00378_20241217

Admin. Appel

17 décembre 2024

17 décembre 2024

DÉCIDE: Article 1 : La requête de l'association " Sangliers Aux Chiens Courants à Mérial " est rejetée.

Source officielle

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CA

Cour d'Appel

6253c8f3bd3db21cbdd86c83

Appel

5 décembre 2003

5 décembre 2003

ressort du plan joint au procès-verbal de constatation, lequel démontre que les agents avaient une parfaite visibilité des chasseurs surveillés ; Qu'ils ont, vers 12 h., entendu et vu une meute de chiens

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

6a17d01bcdc6046d4730da29

Appel

27 mai 2026

27 mai 2026

[V] avait perdu son chien dans la nuit de sa garde et que le chien, errant autour de la gare, a été mis au chenil de la gare et qu'il s'agissait bien du chien de M. [V].

Source officielle
CA

1ère Chambre

652f7936b053208318995c05

Appel

17 octobre 2023

17 octobre 2023

En l'espèce, il s'évince des pièces produites par les parties que : 25.- le chien litigieux est une chienne dénommée Joy de la race des chiens de la serra da Estrela (chien montagnard du Portugal de

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c904bd3db21cbdd87046

Appel

14 octobre 2003

14 octobre 2003

; - les chiens de race Rottweiler ; - les chiens de race Tosa ; - les chiens assimilables par leurs caractéristiques morphologiques aux chiens de race Rottweiler, sans être inscrits à un livre généalogique

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccb0bd3db21cbdd90f2c

Appel

15 janvier 2014

15 janvier 2014

X...la jouissance de la chienne, - décharger M.

Source officielle
CA

Chambre 3-3

5fd956d0212261408bc1ed05

Appel

20 février 2020

20 février 2020

court en ce qui le concerne qu'à compter de sa clôture.'

Source officielle
CA

1ère Chambre

627ca88e4781dc057dee7cc6

Appel

10 mai 2022

10 mai 2022

soit bien le chien en cause.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbb7bd3db21cbdd8e15a

Appel

11 juin 2010

11 juin 2010

De plus, le certificat du vétérinaire notant Mme X..., comme étant propriétaire des chiens et le contrat d'entretien des chiens qu'elle a souscrit en date du 4 mars 1999 établissent pour le moins qu'elle

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

61629bbdeaaf44d62f53e931

Appel

16 avril 2013

16 avril 2013

la nuit par un tuteur ni par quiconque, hors la fugue d'un chien.

Source officielle
CA

1ère Chambre

65321a319e4ea48318f5aa16

Appel

19 octobre 2023

19 octobre 2023

Suite à la séparation du couple formé par les associés dans le courant de l'année 2018, M.

Source officielle
CA

TROISIEME CHAMBRE

642fb635cece1704f57475f9

Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

à intervenir ; dire et juger que cette interdiction d'exercice d'activité d'élevage de chiens est assortie d'une astreinte de 150 euros par jour de retard, astreinte courant sur une période d'un mois

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 2

616274057705f25f43643fea

Appel

29 novembre 2013

29 novembre 2013

le chien'.

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CA

15e chambre

65449d9fc71a6a83181c8fe6

Appel

2 novembre 2023

2 novembre 2023

pour maladie est également anormalement élevé par rapport aux autres refuges ; - rappelle qu'une procédure interne existe en matière de chiens mordeurs, de chiens de 2ème catégorie et de chiens présentant

Source officielle
CA

Chambre 1-5

6973ad90cdc6046d4771d1b4

Appel

22 janvier 2026

22 janvier 2026

Elle y explique que l'un des chiens de M.

Source officielle
CA

1ère Chambre

6620b8c9bd6a8f00086ab9f3

Appel

16 avril 2024

16 avril 2024

[I] [W] de sa demande en paiement de la somme de 300 000 euros au titre de son compte courant d'associé de la SARL Du Chêne ; Débouté M.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

6032ecaaaf910560b1bba347

Appel

2 novembre 2017

2 novembre 2017

Toutefois, le choix d'un tel chien ne correspond pas au chien que possédait antérieurement l'appelant et qui était un un berger belge.

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CA

Chambre Commerciale

6a0e95cccdc6046d476524ea

Appel

20 mai 2026

20 mai 2026

[N] [X] de communiquer à Mme [I] [H] une attestation d'assurance de responsabilité civile concernant le chien ayant mordu Mme [I] [H], couvrant la période de commission des faits, dans un délai d'un mois

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CA

2ème Chambre

6684eb23a0de54ff609f8194

Appel

2 juillet 2024

2 juillet 2024

Elle ajoute que ce dernier s'est emparé en cours de procédure du chien Roméo de sorte qu'elle n'a plus en sa possession que les chiens Nina et Rose.

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CA

Chambre 3 A

6707700e81e733ee26982da3

Appel

7 octobre 2024

7 octobre 2024

Faisant valoir qu'elle subissait des troubles de voisinage récurrent du fait de Monsieur [D], consistant en un harcèlement, des attaques du chien berger malinois de ce dernier contre ses trois chats et

Source officielle