RG N : 13/ 01036 AFFAIRE : CHAMBRE NATIONALE DES HUISSIERS DE JUSTICE C/ M. Roland X... A. A/ E.

Le dossier de souscription du 29 novembre 2010 fait apparaître en couverture son nom et au pied de chaque page sont mentionnés son nom, son activité (CIF), son appartenance à la Chambre Nationale des CIF

Cette réclamation a été notifiée par acte du 22 novembre 2013 à la chambre départementale représentée par son président, Maître [P], ainsi qu'à la chambre nationale des huissiers de justice et par acte

COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU VINGT CINQ JUIN DEUX MILLE QUATORZE APPELANTE : CHAMBRE NATIONALE DES HUISSIERS DE JUSTICE prise en la personne de son représentant légal demeurant

de garantie de la chambre nationale des huissiers de justice : - contre M.N... : La chambre nationale des huissiers de justice sollicite tout d'abord la garantie de M.N... en faisant

du délégué régional à la chambre nationale.

Mmes [W] et [D] s'associent à l'argument développé par la chambre nationale des commissaires de justice.

Par ses dernières conclusions, notifiées et déposées le 27 novembre 2024, la chambre nationale des huissiers de justice, devenue chambre nationale des commissaires de justice, demande à la cour de : -

CHAMBRE NATIONALE DES HUISSIERS DE JUSTICE COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU QUINZE AVRIL DEUX MILLE QUINZE APPELANT : M. Michel X...

[P] la somme de 1.500 euros et à la Chambre Nationale des Huissiers de justice celle de 1.500 euros, ce sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile.

né le [...] à BEYROUTH (Liban) LA CHAMBRE NATIONALE DES HUISIERS DE JUSTICE agissant en la personne de son Président [...]

Elle précise que, chaque année, la chambre nationale envoie à la chambre régionale un tableau intitulé « liquidation du solde SCT », indiquant le montant du boni à répartir au nom de chaque office.

COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 15e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 11 SEPTEMBRE 2015 N° 2015/629 Rôle N° 13/24412 [I] [B] épouse [N] C/ [W] [Q] [T] [M] CHAMBRE NATIONALE

Estimant que la sanction de la chambre disciplinaire nationale avait été prononcée le 11 mars 2020 par le magistrat M.

[G] [E] à l'encontre des élections des délégués des commissaires de justice près la cour d'appel de Paris à la chambre nationale des commissaires de justice du 17 novembre 2025, Vu les demandes de Mme

PARTIES EN CAUSE : CHAMBRE NATIONALE DES HUISSIERS DE JUSTICE, ayant son siège, 44, rue de Douai-75009 PARIS, prise en la personne de ses représentants légaux en exercice demeurant pour ce audit siège

décisions des chambres régionales de discipline des architectes. / (…) Les dispositions du I de l’article 28 sont applicables aux instances devant la Chambre nationale de discipline des architectes.

SAMAIN-RICARD huissiers de justice agissant poursuites et diligences en la personne de son gérant ayant son siège social [Adresse 4] CHAMBRE NATIONALE DES HUISSIERS DE JUSTICE agissant poursuites