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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cd5bbd3db21cbdd930df
6 janvier 2016
6 janvier 2016
X... tiré du fait de l'avoir placé le salarié en chômage intempérie puis l'avoir dispensé d'activité sans aucune raison valable : M.
Source officielle1ere Chambre sect.Civile
626a2f7371469e057d789b0e
26 avril 2022
26 avril 2022
chirographaire, auprès de la Selarl Raulet, ès-qualités, sur la base d'une évaluation des assiettes des périodes dont les déclarations étaient manquantes correspondant à des cotisations chômage-intempéries
Source officielle9e Chambre C
6037454b2cfa17238e94ceed
24 avril 2015
24 avril 2015
Sur la demande de rappel de salaire au titre des périodes de chomâge-intempéries en janvier 2010 En janvier 2010, M.
Source officielleCour d'Appel
6253ca5ebd3db21cbdd8ad69
22 janvier 2008
22 janvier 2008
La déclaration de créances mentionne les cotisations annexes qui correspondent aux cotisations autres que celles relatives aux congés payés et au " chômage intempéries ". Les critiques de M.
Source officielleChambre 4-8a
67f0be002b128a299768577e
3 avril 2025
3 avril 2025
Sur le bien-fondé du redressement, elle rappelle que le régime chômage intempéries garantit, sous certaines conditions, aux travailleurs du bâtiment et des travaux publics, subissant un arrêt de travail
Source officielleChambre 4-2
6364ba1fe405357f749ea494
28 octobre 2022
28 octobre 2022
( notamment au mois de mars 2013 )qu'alors que la société HK frères le déclarait en 'chômage intempéries ' il se trouvait en réalité employé par la société HMTP pour le compte de laquelle il effectuait
Source officielleCh. civile et commerciale
6789f23ce53fca3659f6734e
16 janvier 2025
16 janvier 2025
du chômage pour cause d'intempéries et de percevoir auprès de ses adhérents les cotisations nécessaires à l'accomplissement de ses missions (article 2 a, b, c de ses statuts).Sont membres adhérents les
Source officiellePôle 4 - Chambre 10
6789f561b7cff8efb7357643
16 janvier 2025
16 janvier 2025
[Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Marie-Jeanne CUJAS, avocat au barreau de PARIS, toque : C1598 Assité par Me Christelle NICLET, avocat au barreau de VAL D'OISE, toque : 155 INTIMÉE
Source officielleCour d'Appel
6253cc8abd3db21cbdd906f6
28 mai 2013
28 mai 2013
Les intimés soutiennent que si la convention collective reprend les fêtes légales énumérées par Ie code du travail, et précise que ces jours sont chômés et rémunérés, alors Ie salarié peut prétendre à
Source officielle2e chambre sociale
63d22a759b3c8605deec1f00
25 janvier 2023
25 janvier 2023
Le jugement détaille les pièces produites par le salarié au soutien de sa demande d'indemnisation: - des attestations de clients du Vodka bar (M. [D], M. [U], M.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE C
6162c82fb820aa60963d8438
5 octobre 2012
5 octobre 2012
APPELANTE : SNC EIFFAGE TRAVAUX PUBLICS RHONE ALPES AUVERGNE [Adresse 2] [Adresse 2] représentée par la SELARL VOLTAIRE (Me Anne VINCENT-IBARRONDO), avocats au barreau de PARIS INTIMÉ
Source officielleSociale C salle 1
68fc5ba7af64986e40f7c6d2
24 octobre 2025
24 octobre 2025
Il ne peut se déduire du seul paiement de primes au cours des mois pour lesquels le salarié était déclaré en chômage intempéries ou en chômage partiel au titre de la Covid que ces primes étaient destinées
Source officiellePôle 6 - Chambre 2
5fd95598ea76c33f13787359
20 février 2020
20 février 2020
Chômage - Nombre de salariés mis en chômage partiel pendant l'année considérée - Nombre total d'heures de chômage partiel pendant l'année considérée - Nombre de salariés mis en chômage intempéries
Source officielleCHAMBRE SOCIALE C
616307f25a67331bacec3be7
9 décembre 2011
9 décembre 2011
L'article 5.1.2. précise que les dispositions ci-dessus s'appliquent même lorsque les jours fériés visés à l'alinéa précédent tombent pendant une période de chômage intempérie ou pendant le congé payé.
Source officielleChambre Sociale
6808778453f7b81e1a5eb075
22 avril 2025
22 avril 2025
[W] est intervenu, lesquels n'ont pas intégré M.
Source officielle4ème chambre commerciale
6868b37e75a2d196dbc191b3
4 juillet 2025
4 juillet 2025
réclamé au sous-traitant la fourniture de l'attestation Urssaf, l'attestation assurance responsabilité civile, l'extrait Kbis, l'attestation du service des impôts, l'attestation des congés payés et chômage
Source officielle4ème CHAMBRE COMMERCIALE
DBVJ-V-B7J-OKJU S.A.S. ZED IMMOBILIER CONSTRUCTIONc/CAISSE DE CONGÉS PAYÉS INTEMPÉRIES BTP - CAISSE DU SUD-OUEST
69660292cdc6046d471d903d
12 janvier 2026
12 janvier 2026
Elle est adhérente de la Caisse de Congés Payés Intempéries BTP du Sud-Ouest.
Source officielleChambre Sociale-Section 3
67f8af3bb5ff6e72c96123f0
30 juillet 2024
30 juillet 2024
bénéficiaires du régime local d'assurance maladie des départements du Haut-Rhin, du Bas-rhin et de la Moselle sont redevables d'une cotisation supplémentaire maladie précomptée sur les allocations de chômage
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
63bfb24b5e2fbe7c900435ca
11 janvier 2023
11 janvier 2023
Monsieur [C] [A] [D] né le 20 Mars 1974 à PORTUGAL de nationalité Portugaise Profession : Grutier, demeurant [Adresse 4] représenté par Me Laëtitia SCHOUARTZ, avocat au barreau de BORDEAUX INTIMÉES
Source officielle6ème chambre
DCA_21VE00352_20240208
8 février 2024
8 février 2024
d'attestation de régularité de l'AGFIPH, ni de certificat de respect de ses obligations sociales daté de moins de six mois, ni de certificat délivré par les caisses responsables des congés payés et du chômage
Source officiellePage 1 sur 396