. - Cessation de fonctions. - Abandon de poste.

. - Cessation de fonctions. - Abandon de poste.

. - Cessation de fonctions. - Abandon de poste.

. - Cessation de fonctions. - Mise à la retraite d'office.

. - Cessation de fonctions. - Mise à la retraite d'office.

. - Cessation de fonctions. - Licenciement. - Allocation pour perte d'emploi.

. - Cessation de fonctions. - Mise à la retraite pour ancienneté ; limites d'âge.

. - Cessation de fonctions. - Radiation des cadres. - Inaptitude physique.

. - Cessation de fonctions. - Licenciement. - Auxiliaires, agents contractuels et temporaires.

des fonctions d'agent général D... en application du statut correspondant, applicable au moment de la cessation, . de l'indemnité de cessation des fonctions d'agent général VIE en application du statut

Aux termes de l'article 369 du code de procédure civile, l'instance est notamment interrompue par la cessation de fonctions de l'avocat lorsque la représentation est obligatoire.

[O] renonçait à son droit de présentation et sollicitait le versement de son indemnité de cessation de fonctions.

[Z] le 7 février 2022, des conclusions tendant à voir constater la cessation des fonctions de l'avocat de l'appelant au visa de l'article L 641-9 du Code de commerce et l'interruption de l'instance par

[F] le 7 février 2022, des conclusions tendant à voir constater la cessation des fonctions de l'avocat de l'appelant au visa de l'article L 641-9 du Code de commerce et l'interruption de l'instance par

pour cessation de fonction n'est pas fondée.

Aux termes de l'article 369 du code de procédure civile, l'instance est notamment interrompue par la cessation de fonctions de l'avocat lorsque la représentation est obligatoire.

[Y] de son droit à indemnité de cessation de fonctions, d'obtenir le remboursement de la somme versée à ce titre, de voir faire interdiction à M.

prêt en cas de cessation de fonction de M.