Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cc7bbd3db21cbdd90370
29 janvier 2013
29 janvier 2013
exclusive de l'accident " ; Que l'absence de faute du conducteur en cause est à cet égard sans incidence sur le droit à indemnisation ; Attendu que Landry X... n'étant pas conducteur d'un véhicule
Source officielleCour d'Appel
6253cb39bd3db21cbdd8d234
17 novembre 2004
17 novembre 2004
En l'absence de faute inexcusable, cause exclusive de l'accident, le tribunal a dit que M. Y... a droit à l'indemnisation de ses préjudices, a alloué une provision et a ordonné une expertise. M.
Source officielleCour d'Appel
6253c901bd3db21cbdd86f75
29 avril 2004
29 avril 2004
Elle relève que la faute commise par André Z... est la cause exclusive de l'accident en raison de sa vitesse excessive par temps de brouillard et son défaut de maîtrise.
Source officielleCour d'Appel
6253ca89bd3db21cbdd8b4b3
23 mai 2008
23 mai 2008
, serait la cause exclusive de l'accident ; Par conclusions visées par le président et le greffier, monsieur X... fait valoir que la faute de monsieur Y..., au sens de l'article 3 de la loi du 5 juillet
Source officielleCour d'Appel
6253ca21bd3db21cbdd8a25f
4 mars 2008
4 mars 2008
Roman Y... de l'ensemble de ses demandes en faisant valoir qu'il a commis une faute inexcusable, cause exclusive de l'accident et qui exclut son droit à indemnisation. Attendu que pour sa part M.
Source officielleCour d'Appel
6253ca4ebd3db21cbdd8aa06
30 mars 2006
30 mars 2006
B... a commis des fautes cumulées d'une exceptionnelle gravité et dire qu'elles sont la cause exclusive de l'accident. Voir dire que les fautes de Roland A...
Source officielleChambre 1-6
653b554b08c361831812f565
26 octobre 2023
26 octobre 2023
[O] [T] a commis une faute, cause exclusive de l'accident, ayant contribué à la réalisation de son préjudice, et de nature à exclure son droit à indemnisation, - déboute M.
Source officielle1ère chambre
680b1a542364a383b77474ba
24 avril 2025
24 avril 2025
[V] et ses parents de toutes leurs demandes, le tribunal a jugé que la faute inexcusable de celui-ci était la cause exclusive de l'accident.
Source officielleChambre 2 A
62c91a85f3eafe9fcf075ecd
8 juillet 2022
8 juillet 2022
[V] [L] a commis une faute inexcusable, cause exclusive de l'accident. Or, la société ACM n'indique pas en quoi le comportement de M.
Source officiellePôle 2 - Chambre 3
60347839455d59665306040d
5 décembre 2016
5 décembre 2016
[L] [M], piéton au moment de l'accident, a commis une faute inexcusable, cause exclusive de l'accident.
Source officielle3e chambre
615e0e1bc25a97f0381f5243
25 septembre 2014
25 septembre 2014
Cette faute doit être la cause exclusive de l'accident. En l'espèce, il est peu contestable que la faute commise par M.
Source officielleCour d'Appel
6253c94cbd3db21cbdd87df2
24 janvier 2006
24 janvier 2006
Il affirme que le faute inexcusable doit avoir été la cause exclusive de l'accident.
Source officielleCour d'Appel
6253c917bd3db21cbdd87345
6 octobre 2004
6 octobre 2004
Au fond il soutient qu'il n'était pas conducteur au moment de l'accident, qu'il n'était pas gardien du véhicule et qu'il n'a pas commis de faute inexcusable, cause exclusive de l'accident.
Source officielleChambre des Urgences
6688de2f676b73dd81b96e52
3 juillet 2024
3 juillet 2024
, de constater l'existence de contestations sérieuses quant au bien-fondé de l'obligation d'indemnisation qui lui incomberait eu égard au fait que les fautes de conduite d'[E] [N] sont selon elle la cause
Source officielleCour d'Appel
6253c894bd3db21cbdd85ae7
9 novembre 2001
9 novembre 2001
exclusive de l'accident au sens de l'article 3 de la loi n° 85-677 du 15 juillet 1985.
Source officielleChambre Civile
62c3d46793e17a63792057bb
4 juillet 2022
4 juillet 2022
[U] [X] a commis une série de fautes inexcusables qui sont la cause exclusive de l'accident.
Source officielleCour d'Appel
6253c9cfbd3db21cbdd89479
2 octobre 2007
2 octobre 2007
qui était la cause exclusive de l'accident alors que la Cour d'appel n'avait pas à rechercher si la faute du conducteur victime était la cause exclusive de l'accident.
Source officielle1ère Chambre C
603287a65ccc2dbb4e3b4825
16 janvier 2018
16 janvier 2018
Dire que [D] [P] et [C] [I] ont commis des fautes inexcusables causes exclusives de l'accident.
Source officielle1ère chambre civile B
69f43e19cdc6046d472e2958
28 avril 2026
28 avril 2026
de la circulation survenu le 10 décembre 2011 résultent de sa propre faute, laquelle est inexcusable et qui constitue la cause exclusive de l'accident, - rejeter toutes les demandes formées contre elle
Source officielleChambre 1-6
6a192f7acdc6046d4754eba1
28 mai 2026
28 mai 2026
Cette faute doit constituer la cause exclusive de l'accident pour exonérer le conducteur du véhicule. Ces deux conditions sont cumulativement exigées.
Source officiellePage 1 sur 687