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287 572 résultats pour « cassation »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 6 - Chambre 10

5fda1ed0404e666305805f71

Appel

25 septembre 2019

25 septembre 2019

et annulé par la décision de la Cour de cassation du 30 novembre 2017, sous le pourvoi n°15-28.989, qui a renvoyé la cause et les parties devant la cour d'appel de PARIS autrement composée.

Source officielle

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CA

21e chambre

5fd9b9534e0b7baf3dc9a279

Appel

5 décembre 2019

5 décembre 2019

de cassation porte également le n° de pourvoi P 16-25031.

Source officielle
CA

2ème CHAMBRE CIVILE

5fd9548cb204383decc6edf5

Appel

20 février 2020

20 février 2020

à la Cour : sur renvoi de cassation d'un arrêt rendu le 17 janvier 2019 (Pourvois N° K 17-20.616 et A 17-27.185) par la 3ème Chambre Civile de la Cour de Cassation sur un arrêt rendu le 10 mai 2017 (RG

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

5fd9b816695925ade68b69ee

Appel

6 décembre 2019

6 décembre 2019

Par un arrêt du 24 mai 2018, la Cour de cassation a cassé partiellement cet arrêt en ce qu'il a déclaré sans cause réelle et sérieuse le licenciement pour non-respect de l'obligation de reclassement et

Source officielle
CA

2ème chambre

69df1d85cdc6046d47477e2a

Appel

14 avril 2026

14 avril 2026

CAVAN, greffier de chambre Exposé des faits et de la procédure : Par acte du 14 avril 2011 la Caisse Régionale du Crédit Agricole Mutuel du Languedoc (ci-après la CRCAM) a consenti à la SARL Cash

Source officielle
CA

1ère CHAMBRE CIVILE

5fdb5ac2eb575038c2b421c2

Appel

19 mars 2019

19 mars 2019

DE LA HAUTE GARONNE Nature de la décision : AU FOND SUR RENVOI DE CASSATION Grosse délivrée le : aux avocats Décisions déférées à la Cour : sur renvoi

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

5fdb69e8d851db4845c2752d

Appel

13 mars 2019

13 mars 2019

O..., la Cour de Cassation a, par arrêt du 29.06.2017, - cassé et annulé, dans toutes ses dispositions, l'arrêt rendu le 14.01.2016, entre les parties, par la cour d'appel de Paris ; - remis

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

5fd9b815695925ade68b69ec

Appel

6 décembre 2019

6 décembre 2019

Par un arrêt du 24 mai 2018, la Cour de cassation a cassé partiellement cet arrêt en ce qu'il a déclaré sans cause réelle et sérieuse le licenciement pour non-respect de l'obligation de reclassement et

Source officielle
CA

Chambre 1-5

5fda1cbc3aa97d60e3eaf22b

Appel

26 septembre 2019

26 septembre 2019

Sur l'étendue de la saisine de la cour d'appel de renvoi La Cour de renvoi après cassation partielle n'est saisie que des dispositions cassées au regard uniquement des dispositifs du jugement de première

Source officielle
CA

Chambre 4 SB

6a0ff624cdc6046d4789f0a8

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

Suite au pourvoi en cassation formé par la caisse, la Cour de cassation a par arrêt en date du 28 septembre 2023 statué comme suit : " CASSE ET ANNULE, sauf en ce qu'il déclare le recours de la société

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CA

6ème Chambre A

5fd96d40811be359c72e132a

Appel

3 février 2020

3 février 2020

Dans le cadre de son mémoire ampliatif déposé devant la cour de cassation le 29 avril 2013, Monsieur Q...

Source officielle
CA

2ème chambre sociale

69f444d1cdc6046d472ea91e

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

Sur pourvoi exercé par la caisse (RG 23-14.491), la deuxième chambre civile de la Cour de cassation, par arrêt du 11 septembre 2025, a : - cassé et annulé en toutes ses dispositions, l'arrêt rendu le

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CA

Pôle 2 - Chambre 2

5fd9705a0960d15d27530bc3

Appel

30 janvier 2020

30 janvier 2020

[P] [V] et Mme [C] [V] épouse [M] ont saisi le tribunal de grande instance de Paris aux fins que soient constatées l'aggravation des préjudices subis depuis l'arrêt de la Cour de cassation du 5 fevrier

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Chambre 4-8a

69f2edcccdc6046d470d57d1

Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

Sur les pourvois, principal de la caisse et incident de Mme [P], la 2ème chambre civile de la Cour de cassation a, par arrêt du 26 septembre 2024, cassé l'arrêt de la cour d'appel en toutes ses dispositions

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CHAMBRE 8 SECTION 1

5fda2bdce30e5670de2f3f4d

Appel

19 septembre 2019

19 septembre 2019

aux fins de dommages et intérêts ; - condamné la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel Nord de France à verser en cause d'appel à Monsieur et Madame [A] [D] une indemnité de procédure de 1 500 euros

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CHAMBRE SOCIALE A

5fd9303dbd122f1001ebc123

Appel

20 mai 2020

20 mai 2020

Le 17 avril 2014, il a été licencié pour cause réelle et sérieuse, avec dispense d'exécution de son préavis d'une durée de deux mois.

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1ère Chambre

5fd95b72621b5445c2a2d14f

Appel

18 février 2020

18 février 2020

Cette décision a été cassée par arrêt de la Cour de Cassation du 29 mars 2017 mais seulement en ce qu'elle avait condamné le GAEC des Landes Martel à payer à la SCEA du Pont de Launay la somme de 53 457

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CA

Chambre 3-2

5fd9ae6c77d584a321bb668c

Appel

12 décembre 2019

12 décembre 2019

Cet arrêt a été cassé en toutes ses dispositions par la Cour de Cassation le 9 mai 2018, reprochant à la cour d'appel de ne pas avoir donné de base légale à sa décision pour ne pas avoir recherché, comme

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Pôle 6 - Chambre 5

5fdc4702995ec46ab8d9cbce

Appel

6 décembre 2018

6 décembre 2018

du moyen qui constitue la base de la cassation, sauf le cas d'indivisibilité ou de dépendance nécessaire.

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Chambre 4-5

5fd9451cf421dc2c1aa9009c

Appel

12 mars 2020

12 mars 2020

Sur le pourvoi formé le 29 novembre 2017 par la SA IQSIM et la SELARL JSA en sa qualité de mandataire judiciaire, la Cour de cassation a, par arrêt du 20 mars 2019, cassé et annulé l'arrêt rendu par la

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