consultative d'avancement du personnel de la circonscription d'Uvéa à un délégué du personnel.

courrier enregistré à son secrétariat le 26 mars 2015, à la suite du refus opposé par le directeur général de Pôle emploi à sa demande de communication, par voie électronique ou postale, de son dossier personnel

L'article L.815-12 du même code précise que le service de l'allocation de solidarité aux personnes âgées est supprimé aux personnes qui établissent leur résidence en dehors du territoire métropolitain

Ses propos n'ont porté que sur des attaques personnelles, ma personnalité, mon caractère, incompatibles selon elle avec mon niveau professionnel.

''la demande est sans objet dès lors que Mme [W] produit des éléments relatifs aux personnes dont elle indique qu'elles lui ont succédé et ainsi le registre unique du personnel n'apporterait aucune information

La commission d'accès aux documents administratifs a examiné dans sa séance du 20 octobre 2011 votre demande de conseil relative au caractère communicable du dossier administratif d'un agent décédé aux

 ; Le seul fait que le nom de l'interprète ne figure pas personnellement sur l'acte litigieux ne saurait suffire à caractériser une irrégularité substantielle ; L'absence alléguée d'identification du

des personnels actifs de la police nationale du 24 juin 2016, statuant sur sa candidature à la mutation dans le cadre du mouvement polyvalent des personnels actifs de la police nationale au titre de l

des personnels actifs de la police nationale du 24 juin 2016, statuant sur sa candidature à la mutation dans le cadre du mouvement polyvalent des personnels actifs de la police nationale au titre de l

l'Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP) à sa demande de communication des chiffres clés des exercices 2006 à 2017 de l'AP-HP, faisant apparaître le montant du budget principal, les charges de personnels

nationale relative au mouvement polyvalent des personnels actifs de la police nationale du 24 juin 2016, statuant sur sa candidature à la mutation dans le cadre du mouvement polyvalent des personnels

La commission d'accès aux documents administratifs a examiné dans sa séance du 3 novembre 2016 votre demande de conseil relative : 1) au caractère communicable, à la famille d'une personne décédée, du

[Q] étaient personnelles, n'avaient aucun lien avec le travail, que Mme [U] ne travaillait pas le soir des faits et que la voiture dégradée correspondait à son véhicule personnel.

du jugement d'ouverture, le représentant légal de la personne morale débitrice ou le débiteur personne physique (...) réunit le comité d'entreprise, les délégués du personnel, ou à défaut les salariés

S'agissant de la communication de l'ensemble de ses données à caractère personnel contenues dans le fichier GENESIS, la commission rappelle qu’elle n’a pas reçu compétence pour connaître des questions

Il avait demandé le recrutement d'une personne supplémentaire qui est arrivée en 2017. ... M.

, avoir fait des actes de commerce dans un intérêt personnel ; 3- Avoir fait des biens ou du crédit de la personne morale un usage contraire à l'intérêt de celle-ci à des fins personnelles ou pour favoriser

personnel, sans traitement permettant de rendre impossible l’identification des personnes.