qui passe de 49, 34 euros à 26, 67 euros".

, c'est-à-dire au jour où le demandeur a eu connaissance ou aurait dû avoir connaissance du caractère indu du paiement.

L'intimée réplique que les griefs reprochés à l'infirmière sont caractérisés et l'indu bien fondé.

, - Ordonner la compensation entre la créance indemnitaire et la créance d'indu, à due concurrence, Sur la minoration de l'indu, - Juger que l'indu sollicité entraînerait une charge excessive

, - condamner le client à payer la somme de 40.791,52 euros, outre les intérêts au taux légal à compter du 19 août 2016 et jusqu'à parfait paiement, sur le fondement de la répétition de l'indu, En tout

Elle confirme avoir bien effectué une retenue pour l'indu de 16,13 euros en l'absence de contestation sur cette somme et souligne le caractère dérisoire de celle-ci.

30% - Débouter Madame [K] du surplus de ses demandes A titre reconventionnel - Condamner Madame [K] au paiement de la somme de 6 900,20 € à titre de commissions indues - y ajoutant

[V] [U] saisissait la commission de recours amiable afin de contester l'indu réclamé par la caisse. Lors de sa séance du 11 mai 2022, la commission confirmait le montant de l'indu.

Dans ces conditions, Monsieur [A] a saisi le Pôle social du Tribunal judiciaire de Reims afin de contester tant le caractère de l'indu que l'application de la majoration de 10%.

Le 17 septembre 2019, la caisse a notifié un indu d'un montant de 9 123,66 euros à l'assurée.

d'allocation aux adultes handicapés prononcer la décharge de l'obligation de rembourser l'indu prétendu ou, à tout le moins, compte tenu de la bonne foi de Mme [O] [L] et du caractère irrégulier de la

Elle lui a par ailleurs payé le salaire retenu durant la mise à pied conservatoire.

, de l'annuler, d'ordonner sa réintégration et de lui allouer les sommes de 4 750€ brut par mois du 1er août 2021 jusqu'à sa réintégration, de 10 204,73€ à titre d'indû et de 5 000€ sur le fondement de

[F] [P] en son recours ; - déclaré la procédure de recouvrement d'indu initiée le 25 janvier 2018 nulle ; - déclaré la mise en demeure du 15 juillet 2018 de payer la somme de 5 598,04 euros nulle ;

réclamé au titre d'actes hors nomenclature, de condamner la caisse primaire d'assurance maladie d'Indre et Loire à lui payer des dommages-intérêts d'un montant égal à sa créance au titre des actes hors

entre commerçants ou entre commerçants et non commerçants ; que le paiement indu est intervenu le 27 juillet 1993 et que la société [Adresse 7] l'a mise en demeure le 6 novembre 2006 et l'a assignée le

Dès lors, elle considère que l'indu a acquis un caractère définitif, de sorte que la contestation de Mme [B] est irrecevable.

[C] étant équivalent aux sommes réclamées au titre de l'indû, il y a lieu de condamner la caisse à lui payer la somme de 4.312,43€ à titre de dommages et intérêts.