AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère ch. civile
6a17cedccdc6046d4730942f
27 mai 2026
27 mai 2026
de génie civil, - et sous-traité la réalisation de certaines prestations de génie civil notamment à la Sas [N] [F], assurée auprès de la Sa Sma, pour le dimensionnement et la réalisation des fondations
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Chambre Premier Président
68f9b6c80a84a5e5f00168df
22 octobre 2025
22 octobre 2025
Elle soutient qu'il n'y a aucun doute quant à l'absence de risque de non remboursement de la part de la SOCIETE GENERALE qui est une banque internationale avec des capacités financières indiscutables.
Source officielle