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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

1ère ch. civile

6a17cedccdc6046d4730942f

Appel

27 mai 2026

27 mai 2026

de génie civil, - et sous-traité la réalisation de certaines prestations de génie civil notamment à la Sas [N] [F], assurée auprès de la Sa Sma, pour le dimensionnement et la réalisation des fondations

Source officielle

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CA

Chambre Premier Président

68f9b6c80a84a5e5f00168df

Appel

22 octobre 2025

22 octobre 2025

Elle soutient qu'il n'y a aucun doute quant à l'absence de risque de non remboursement de la part de la SOCIETE GENERALE qui est une banque internationale avec des capacités financières indiscutables.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c89ebd3db21cbdd85c5a

Appel

10 janvier 2002

10 janvier 2002

Le mot GENERATION perd ainsi son individualité et son caractère distinctif pour se fondre dans le groupe nominal CAP GENERATION.

Source officielle
CA

1ère Chambre

69ddce54cdc6046d472a851d

Appel

13 avril 2026

13 avril 2026

La SAS Civieri Maçonnerie Génie civil sollicite la confirmation du jugement en toutes ses dispositions.

Source officielle
CA

Chambre 1-2

69cf6ac1cdc6046d47f4afd0

Appel

2 avril 2026

2 avril 2026

- ces mots clés sont trop nombreux, pas pertinents ou suffisamment ciblés pour permettre l'objectif recherché à savoir la démonstration de la prétendue contrefaçon des logiciels, en raison de leur caractère

Source officielle
CA

Chambre commerciale

643f8896ad85da04f53a3b5b

Appel

18 avril 2023

18 avril 2023

La SARL Global Engineering and Services (la société G.E.A.S.) exerce une activité d'ingénierie au titre, notamment de génie électrique, génie informatique, génie chimique...

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-4

68660f74bbe0ac41ca81b09d

Appel

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Vous n'avez pas non plus pu acquérir une habilitation sur la génération AutoRight IG55 et 7, ni sur le démontage des systèmes, qui représentent la majorité des produits d'avenir, ce qui a pour conséquence

Source officielle
CAA

9ème Chambre

DCA_22PA01956_20240426

Admin. Appel

26 avril 2024

26 avril 2024

Si le requérant fait valoir que la SARL Bacotrel Génie Climatique a fourni des tableaux récapitulant les indemnités kilométriques établies pour chaque exercice ainsi que les cartes grises des véhicules

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_21TL03140_20230413

Admin. Appel

13 avril 2023

13 avril 2023

La société Carrières de Saint-Gens fait appel du jugement du 4 juin 2021 en tant que le tribunal administratif de Nîmes a rejeté le surplus, correspondant à l'évaluation des parcelles non bâties, de sa

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 4

63bd0eec0ab73d7c90739efb

Appel

9 février 2022

9 février 2022

plus connaître l'impact de cette pratique sur la généfication du Plavix® tous génériques confondus, et non seulement sur la commercialisation des génériques concurrents ; elle ne pouvait donc pas connaître

Source officielle
CAA

9ème Chambre

DCA_22PA01955_20240426

Admin. Appel

26 avril 2024

26 avril 2024

L'administration a notamment relevé que les factures adressées par l'EURL A et Cie à la SARL Bacotrel Génie Climatique au titre de " prestations de coordination et d'honoraires " présentaient un caractère

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 7

5fda5f072f4245a7a61fba2c

Appel

11 juillet 2019

11 juillet 2019

et partant ne peut avoir un statut autre que celui de générique ».

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CAA

Juge des référés

DCA_24MA01698_20240820

Admin. Appel

20 août 2024

20 août 2024

F B, de la société Brizot Masse Ingenierie, de la société Girard, de la société GEI Génie Climatique, de la société Missenard Quint B et de la société Ineo Provence et Cote d'Azur, aux fins notamment de

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 13

5fcadc8c80f6732aaf23834d

Appel

4 décembre 2020

4 décembre 2020

Cependant, le non-respect de ce délai n'est sanctionnée que par la reconnaissance du caractère professionnel de l'accident dont seuls peuvent se prévaloir la victime ou ses ayants droit et n'entraîne pas

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca14bd3db21cbdd89fbe

Appel

6 septembre 2007

6 septembre 2007

des médicaments génériques"

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c909bd3db21cbdd87124

Appel

27 mai 2004

27 mai 2004

INGENIERIE en demeure d'avoir à modifier sa dénomination sociale et à cesser toute référence au nom "GEC".

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CA

Cour d'Appel

6253cbbcbd3db21cbdd8e20d

Appel

14 juin 2011

14 juin 2011

Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2- Chambre 1 ARRET DU 14 JUIN 2011 (no 212, 6 pages) Numéro d'inscription

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CAA

4ème chambre

DCA_23TL00960_20250710

Admin. Appel

10 juillet 2025

10 juillet 2025

enjoint au maire de Saint-Geniès-des-Mourgues de délivrer à la société Orange une décision de non-opposition à déclaration préalable sous un délai d'un mois.

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CA

1ère Chambre

670f58514ad0d5ee7d7e5cec

Appel

15 octobre 2024

15 octobre 2024

ALVES GENERATION TRAVAUX PUBLICS (AGTP) C/ S.A.R.L.U [U] CONTROLE TECHNIQUE Grosse délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

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CA

2ème chambre section A

67ef6c8c9a9834ffd825fb95

Appel

3 avril 2025

3 avril 2025

Il est aussi constant que le caractère « réceptionnable » de l'ouvrage n'est à prendre en compte qu'en matière de réception tacite de l'ouvrage et non en présence d'un procès-verbal de réception signé

Source officielle