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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c93dbd3db21cbdd87b11
17 novembre 2005
17 novembre 2005
distinctif.
Source officiellePôle 5 - Chambre 2
6162c5101e6e05567349086f
18 janvier 2013
18 janvier 2013
Un tel caractère distinctif peut être acquis, notamment après un processus normal de familiarisation du public concerné' ; Que la Cour ajoute qu'une couleur est susceptible de présenter un caractère
Source officielleCour d'Appel
6253c86abd3db21cbdd853c3
29 mars 2001
29 mars 2001
D'abord, elle explique que la couleur du flacon n'a d'intérêt que dans la mesure où elle a un caractère fonctionnel, notamment parce qu'elle permet de distinguer, sans risque d'erreur pour le personnel
Source officiellePôle 5 - Chambre 2
6163a2444e100fed5ecc2eb1
10 septembre 2010
10 septembre 2010
Qu'il importe dès lors de déterminer si en dépit de l'imprécision de ses contours, cette combinaison de couleurs a pu acquérir un caractère distinctif avant son dépôt et, à défaut, après celui-ci ;
Source officiellePôle 5 - Chambre 1
6163820496ce96677bf0fdb5
22 juin 2011
22 juin 2011
distinctif ; Considérant, s'agissant de la couleur rouge revendiquée, que celle-ci n'est pas définie par une référence permettant de l'identifier avec précision ; que la figure censée représenter
Source officiellePôle 5 - Chambre 1
6260f9486d9e13277d6e390a
20 avril 2022
20 avril 2022
Dans les cas prévus aux 2°, 3° et 4°, le caractère distinctif d'une marque peut être acquis à la suite de l'usage qui en a été fait'.
Source officielleCour d'Appel
6253c854bd3db21cbdd84f15
9 février 2000
9 février 2000
distinctif de la dénomination "BEURRE TENDRE" Considérant que la société BRIDEL conteste le caractère distinctif de la dénomination "BEURRE TENDRE" incluse dans les marques dont se prévaut la société
Source officielleCour d'Appel
6253ca4dbd3db21cbdd8a9e3
13 septembre 2007
13 septembre 2007
du composant pour présenter un caractère distinctif et arbitraire ; qu'aucun produit concurrent ni marque antérieure ne mentionne le mot MALTO qui n'est donc pas générique ; que la maltodextrine est le
Source officielleCour d'Appel
6253ca62bd3db21cbdd8adfb
21 octobre 2007
21 octobre 2007
Dès lors, l'usage de la couleur bleue ne peut être considéré comme un élément distinctif des produits A... , et constitue au contraire un élément banal.
Source officiellePôle 5 - Chambre 1
6363685b37e31b7f744449fa
2 novembre 2022
2 novembre 2022
distinctif important, soit intrinsèquement, soit en raison de sa connaissance par une partie significative du public concerné par les produits ou services en cause ; le caractère distinctif et la renommée
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 2
615e0d96c25a97f0381f4e22
10 décembre 2014
10 décembre 2014
Les couleurs employées sont vert-bleu, avec contraste de couleur entre la première lettre et les suivantes.
Source officielleCour d'Appel
6253cad3bd3db21cbdd8c336
24 juillet 2008
24 juillet 2008
et l'introduction de deux couleurs pour le signe « ALTEREO » ne sont pas des éléments prépondérants et fortement distinctifs modifiant la perception d'ensemble, essentiellement verbale, des signes en
Source officielleCour d'Appel
6253c847bd3db21cbdd84c74
18 juin 1998
18 juin 1998
distinctif ; Considérant en effet, que les signes figuratifs tels que les dessins, les dispositions et les combinaisons de couleurs sont expressément visés par l'article L.711.1 du même code comme
Source officielleCour d'Appel
6253c866bd3db21cbdd85307
5 avril 2001
5 avril 2001
couleurs" figure en légende, et que le modèle de la marque a été déposé en couleur.
Source officiellePôle 5 - Chambre 1
651e5399a81daa831884f5b4
4 octobre 2023
4 octobre 2023
La société ARVESTA soutient que sa marque comporte un signe distinctif important, notamment du fait du caractère arbitraire de la séquence "HERM" eu égard au consommateur moyen.
Source officiellePôle 5 - Chambre 1
6a1926b0cdc6046d4753e909
27 mai 2026
27 mai 2026
distinctif.
Source officiellePôle 6 - Chambre 11
61627774a2bc6369e8386d71
24 octobre 2013
24 octobre 2013
CELA ÉTANT EXPOSÉ Mme [C] a été engagée à compter du 17 janvier 2005 par la société AUDEBERT COIFFURE selon contrat verbal à durée indéterminée en qualité coiffeuse.
Source officiellePôle 5 - Chambre 1
6035e017bf9e4046761ea89c
9 février 2016
9 février 2016
bleue, comme le fait que tous les termes du signe sont accrochés, renforcent le caractère distinctif du signe déposé, ce caractère distinctif devant s'apprécier globalement et non au regard de chacun
Source officiellePôle 5 - Chambre 1
6035624dbe0f278a1a0a3ac9
3 mai 2016
3 mai 2016
distinctif de sa marque de fournir des indications concrètes et étayées établissant que la marque demandée est dotée soit d'un caractère distinctif intrinsèque, soit d'un caractère distinctif acquis par
Source officiellePôle 5 - Chambre 2
615e0db8c25a97f0381f4f1d
26 septembre 2014
26 septembre 2014
Elle fait valoir que le caractère distinctif du logo Eden Park qui constitue également une marque n° 3188436 qui comporte un noeud papillon de couleur rose, est indiscutablement lié à la couleur rose de
Source officiellePage 1 sur 257