AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème Chambre Section 3
6a0fe633cdc6046d47875340
21 mai 2026
21 mai 2026
Le 18 décembre 2019, la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) du [Localité 1] a reconnu le caractère professionnel de l'accident de Mme [J].
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1ère chambre civile A
69eafd69cdc6046d47576477
23 avril 2026
23 avril 2026
[P] revêt un caractère fautif au regard des nombreux facteurs de risque relevés par l'expert, susceptibles de conduire à l'échec thérapeutique.
Source officielle