; La capitalisation des intérêts en application de l'article 1343-2 nouveau du code civil [ancien article 1154] est de droit lorsqu'elle est demandée ; Il doit donc être dit que les intérêts dus

, à obtenir la communication de documents comptables ou à exclure la capitalisation des intérêts ; - débouté M.

de 6,90% à compter du 1er octobre 2011 jusqu'au jour du règlement effectif, - ordonné la capitalisation des intérêts annuels conformément aux dispositions de l'article 1154 du Code civil, - dit n'y

[X] [U] en condamnant notamment la société Allianz iard à lui payer la somme de 708 226,18 € en capital avec intérêts au taux légal à compter du jour du jugement, en réparation des préjudices suivants

[O] à payer la somme de 7 197,98 euros sans intérêt, dit que la demande de capitalisation des intérêts était devenue sans objet, rejeté la demande sur le fondement de l'article 700 du code de procédure

titre de la clause pénale et l'a déboutée de sa demande de capitalisation des intérêts.

au taux légal à compter du 25 mai 2012, - ordonné la capitalisation des intérêts par année entière à compter du 25 mai 2012, - rappelé que cette somme n'inclut pas l'indemnisation des frais de logement

] renonce à sa demande de nullité du procès-verbal de constat établi le 23 mai 2024 par Me [J] ; - condamné la société [C] à payer la somme de 45 350 euros à la société SBeghin ; - ordonné la capitalisation

[Y] de toutes ses demandes ; - ordonné la capitalisation des intérêts conformément aux dispositions de l'article 1342-1 du code civil ; - condamné M.

de la vente d'un autre bien, consenti aux époux [O] un prêt relais de 122 282,55 euros au taux de 3,35 % l'an, remboursable à son terme de douze mois par une échéance unique de 126 378,99 euros en capital

de décembre 2017 et janvier 2018, une indemnité mensuelle d'occupation de 3 424,57 euros à compter du 1er février 2018 et jusqu'à la libération des lieux et a ordonné la capitalisation des intérêts.

au titre de la cession anticipée des parts des contrats légués, - a ordonné la capitalisation des intérêts échus sur ces deux condamnations par années entières - a condamné Me [F] [L] aux dépens et

prêt immobilier souscrit à leur nom auprès de cet établissement financier selon une offre préalable acceptée le 13 juin 2015'; qui a débouté le Crédit industriel et commercial de sa demande de capitalisation

U... à payer à la SAS I PRINT BUSINESS SOLUTIONS la somme de 8.765,76 euros avec intérêts au taux légal à compter du 13 avril 2016, - ordonné la capitalisation des intérêts, - condamné Mme N.

au taux majoré et celle de 6 000 € à titre de dommages et intérêts.

point de départ de la capitalisation des intérêts, - dit que les intérêts seraient capitalisés dans les conditions de l'article 1154 du code civil à compter de la demande en ce sens formée le 24 août

au taux légal à compter de la signification de l'assignation, avec capitalisation des intérêts, - condamner la société Domofinance à garantir M.

Il a rejeté la demande de capitalisation des intérêts.