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Par message réseau privé virtuel des avocats M. [M] a indiqué ne pas avoir d'observations à formuler. MOTIFS 5.

Appliquer un calcul de l'effectif par référence à 'l'équivalent temps plein' reviendrait à exclure du calcul des cotisations des salariés qui bénéficient pourtant bien d'un suivi de leur état de santé

Il reste 2 semaines pour la prochaine opération et qu'ils cassent les calculs.

920 euros TTC pour les diligences suivantes, relatives à la déclaration d'impôts sur les revenus 2022: - rendez-vous du 24 mai 2023, - étude des pièces transmises, - établissement du tableau de calcul

jusqu'au jour du paiement ; Rappelle qu'en vertu de l'article R 1454-28 du code du travail, ces condamnations sont exécutoires de droit à titre provisoire dans la limite maximum de neuf mois de salaire calculés

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Par message RPVA du 15 avril 2026, les appelants ont indiqué se désister de leur appel en raison d'un accord intervenu entre les parties.

- Il est cependant apparu que, pour le calcul de la somme à verser à Mme [V], la société [2] avait appliqué à tort un taux de retenue à la source de 38 % au lieu de 5,1 %.

Vous avez également fait usage d'insultes et de menaces envers M. [O] (gérant). La gendarmerie de [Localité 5] est intervenue ce jour-là'.

à compter de la date d'exigibilité pour chaque facture, et jusqu'à complet paiement, calculés sur la base du taux de refinancement de la banque centrale majoré de 10 points de pourcentage ; En tout

Devant le juge-commissaire, la contestation des créances a été poursuivie au titre du calcul des intérêts, dont il était soutenu qu'ils auraient été calculés sur la base d'une année lombarde de 360 jours

[H] [V] datés du '17 juin' entre 20h04 et 20h20, puis les messages datés du 17 février 2021, ainsi que les échanges de messages téléphoniques entre M. [C] et M. [Q] ; - rejeté les demandes de M.

cause caractérisant l'intention de nuire aux destinataires des messages.

[G] [H], président-directeur général de la société, un courrier dans lequel elle dénonçait les menaces dont elle avait été victime de sa part le 22 novembre précédent.

L'appelante conteste la présence de circonstances susceptibles de menacer le recouvrement de la créance.

Par jugement rendu le 13 juin 2022, le tribunal a : - déclaré recevable la contestation formée par M. et Mme [M], - dit que le montant des ressources du ménage à prendre en compte pour le calcul des

Elle soulève le fait que le Groupe [3] n'avait jusqu'alors jamais évoqué une quelconque menace sur la compétitivité du secteur des instruments d'écriture.