Yvon X... ... 62160 GRENAY Représenté par Me Roland WEYL (avocat au barreau de PARIS) Substitué par Me SCHAUFELBERGER INTIME : CAISSE AUTONOME NATIONALE DE LA SECURITE SOCIALE DANS LES MINES 77,

Raymond X..., appelant ; Vu les conclusions déposées le 3 décembre 2007 et soutenues à l'audience du 11 décembre 2007 par Caisse Autonome Nationale de la Sécurité Sociale dans les Mines, intimée ;

Raymond X..., appelant ; Vu les conclusions déposées le 3 décembre 2007 et soutenues à l'audience du 11 décembre 2007 par Caisse Autonome Nationale de la Sécurité Sociale dans les Mines, intimée ;

Par ses dernières conclusions développées à l'audience, la Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les Mines a demandé à la Cour de confirmer le jugement, de rejeter les demandes de M.

Caisse LA CAISSE AUTONOME NATIONALE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE DANS LES MINES C/ [U] [F] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 04/07/24 à : -Me JOB C.C.C

condamner la Caisse Autonome Nationale de la Sécurité Sociale dans les Mines au paiement de diverses sommes.

Sociale de PARIS RG n° 07-00681 APPELANT Monsieur [T] [L] [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 1] non comparant, non représenté INTIMÉE CAISSE AUTONOME NATIONALE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE DANS

sociale de PARIS RG n° 06-05560 APPELANTE Madame [R] [P] [Adresse 1] [Adresse 1] [Adresse 1] ALGÉRIE non comparante, non représenté INTIMEE CAISSE AUTONOME NATIONALE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE

FAITS PROCÉDURE ET PRÉTENTIONS Mme [D] [U] a été engagée par la Caisse Autonome Nationale de la Sécurité Sociale dans les Mines en qualité d'aide-soignante à compter du 1er décembre 1986 par contrat

MALADIE DE MOSELLE, intervenant pour le compte de la Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines [Adresse 1] [Adresse 1] Dispensée de comparution S.A.

Sociale de PARIS RG n° 08/01843 APPELANTE Madame [J] [P] [R] [E] [U] [S] [Adresse 6] [Localité 5] MAROC non comparante, non représentée INTIMEE CAISSE AUTONOME NATIONALE DE LA SÉCURITÉ

[R] [Adresse 6] [Localité 5] non comparante, non représentée INTIMEE CAISSE AUTONOME NATIONALE DE LA SECURITE SOCIALE DANS LES MINES [Adresse 4] [Localité 2] représentée par M.

sociale de PARIS RG n° 07-06397 APPELANTE Madame [B] [U] veuve [N] [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 5] non comparante, non représentée INTIMEE CAISSE AUTONOME NATIONALE DE LA SÉCURITÉ

2007 de la Commission de Recours Amiable de la Caisse Autonome Nationale de la Sécurité Sociale dans les Mines rejetant sa demande de majoration sur la base de l'article L 814-2 du Code de la Sécurité

[Y] a déclaré à la caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines - l'assurance maladie des mines (CANSSM) une maladie professionnelle, en joignant à sa demande de reconnaissance un certificat

La caisse primaire d'assurance maladie de Moselle (CPAM), qui agit pour le compte de la Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines depuis le 1er juillet 2015, a été mise en cause.

La CPAM de Moselle intervenant pour le compte de la Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines a été mise en cause.

AUTONOME NATIONALE DE LA SECURITE SOCIALE DANS LES MINES - CANSSM ayant pour mandataire de gestion la CPAM de [Localité 3] prise en la personne de son directeur et pour adresse postale L'Assurance