C / CAISSE D'ASSURANCES VIEILLESSE DES ARTISANS DE BRETAGNE (AVA) DEVENUE RSI Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Copie exécutoire

Il expose que : - les problèmes de santé dont il souffre sont liés à l'accident de la circulation dont il a été victime le 29 juin 1988, alors qu'il exerçait comme artisan ; - il cotisait alors à la

contentieux des créances relevant de la caisse régionale Haute Normandie, hormis pour les cotisations d'assurance vieillesse et invalidité décès des artisans antérieurs à [...].

FAITS ET PROCÉDURE Le 29 novembre 2004, Monsieur Wladyslaw X..., né le 18 mai 1944, salarié de 1959 à 1981 et artisan de 1981 à 2004, a déposé à l'accueil de la Caisse d'Assurances Vieillesse des Artisans

APPELANT REPRESENTE par Me Laurence ROBERT, Avocat au barreau de VESOUL ET : REGIME SOCIAL DES INDEPENDANTS DE FRANCHE-COMTE, ayant son siège social, "Pole Vieillesse Artisans

S'agissant de l'entreprise [7] pour les années 1989 et 1990, la caisse relève que le pensionné était affilié à la caisse des artisans en qualité de gérant et il a validé 2 trimestres pour l'année 1989

substituée aux droits et poursuites de la Caisse Autonome Nationale de Compensation d'Assurance Vieillesse Artisanale - CANCAVA à compter du 1er juillet 2006 par ordonnance du 08 décembre 2005, 260-264

* * * EXPOSE DES FAITS ET DE LA PROCEDURE : Monsieur [B] [P], artisan peintre affilié à la caisse du régime social des travailleurs indépendants ( RSI ) depuis le 3 octobre 1990,

, a ordonné sa mise hors de cause.

LA MUTUELLE MUTUELLE ASSURANCE ARTISANALE DE FRANCE CAISSE D'ASSURANCE VIEILLESSE ET INVALIDITE DES ARTISANS Grosse délivrée le : à : réf Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de

, au titre des cotisations d'assurance vieillesse et invalidité-décès demeurées impayées.

, au titre des cotisations d'assurance vieillesse et invalidité-décès demeurées impayées.

n'a pas retenu ses rémunérations brutes et ne produit aucun élément de nature à remettre en cause le calcul de la caisse.

(notamment l'assurance vieillesse des professions artisanales, industrielles et commerciales) étaient exclu du champ d'application de cette directive.

Au regard de l'arrêt de la Cour de cassation en date du 9 septembre 2021, l'URSSAF a renoncé à son moyen d'irrecevabilité de l'appel.

[V], - renvoyer la caisse venant aux droits du RSI à liquider la pension d'invalidité de M. [V], - condamner la caisse venant aux droits du RSI à payer à M.

de base, o les cotisations d'assurance vieillesse complémentaire, o les cotisations d'invalidité décès, o les cotisations d'allocations familiales, o les contributions CSG CRDS, o la contribution

travailleurs non salariés non agricoles et les cotisations d'assurance vieillesse des professions artisanales, industrielles ou commerciales.