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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c91bbd3db21cbdd87417
3 juin 2004
3 juin 2004
comptable 2e échelon, au coefficient 270, le comptable 1er échelon ; au niveau Z..., au coefficient 280, l'aide comptable 3e échelon, au coefficient 320, l'aide comptable confirmé, au coefficient 340,
Source officielleCour d'Appel
6253c91bbd3db21cbdd87418
3 juin 2004
3 juin 2004
comptable 2e échelon, au coefficient 270, le comptable 1er échelon ; au niveau Z..., au coefficient 280, l'aide comptable 3e échelon, au coefficient 320, l'aide comptable confirmé, au coefficient 340,
Source officielle5ème Chambre
DCA_20PA02712_20220512
12 mai 2022
12 mai 2022
: un an. / 2e échelon : deux ans. / 3e échelon : deux ans. / 4e échelon : deux ans. / 5e échelon : deux ans. / 6e échelon : deux ans. / 7e échelon : deux ans. / 8e échelon : deux ans. / 9e échelon : deux
Source officielleChambre sociale 4-4
6867611ec173dff6a7933714
2 juillet 2025
2 juillet 2025
Le niveau 2 est celui des cadres avec les critères d'autonomie et de responsabilité, et le niveau 1 celui des cadres de direction.
Source officielleChambre Prud'homale
66878cac05d6f7f678d48f66
4 juillet 2024
4 juillet 2024
Après dix-huit mois de travail effectif dans l'entreprise, le classement de l'intéressé ne devra pas être inférieur au 3e échelon du niveau III (coefficient 240).
Source officielle2ème chambre
DCA_23TL02129_20250617
17 juin 2025
17 juin 2025
Chaque groupe comprend 9 échelons. () ".
Source officielle3e chambre
653b59fb502b828318c4e787
26 octobre 2023
26 octobre 2023
La société Allianz a refusé d'honorer le recours amiable de la SMA, dit " procédure d'escalade ", introduit le 21 avril 2014 à l'échelon du chef de service et poursuivi le 24 juillet 2014 à l'échelon direction
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
6970d767cdc6046d471d8459
20 janvier 2026
20 janvier 2026
- 1er échelon, coefficient 385 : cadre débutant Personnel disposant d'une technicité lui permettant d'exercer ses fonctions avec autonomie.
Source officielleChambre 4-1
6341138958bc223e2e3f0860
7 octobre 2022
7 octobre 2022
Monsieur [Y] [F] réclame la classification de son emploi au niveau Cadre échelon CA3, étant observé que l'échelon 3 n'est pas le premier niveau d'échelon de la "Grille de classification d'un cadre (CA)
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01117_20231016
16 octobre 2023
16 octobre 2023
Sur le cadre applicable : 2.
Source officielle2ème Chambre
DCA_21VE03509_20231222
22 décembre 2023
22 décembre 2023
Aux termes de l'article 16 du même décret, dans sa version en vigueur jusqu'au 1er janvier 2017 : " Les commandants de police comptant au moins un an d'ancienneté dans le 3e échelon de leur grade peuvent
Source officielle1ère Chambre
DCA_23NT02664_20240416
16 avril 2024
16 avril 2024
et sujette à interprétation ; l'échelle utilisée par l'administration n'est pas cohérente avec l'appréciation qu'elle porte à chaque échelon ; en présence d'évaluateurs différents, une notation des critères
Source officielleChambre 4-4
69fd84aacdc6046d4704d2d2
7 mai 2026
7 mai 2026
En l'espèce, il est constant que le salarié a été classé en dernier lieu au coefficient 140, échelon II.
Source officielleChambre 4-2
627f48af551627057d32de2e
13 mai 2022
13 mai 2022
Le contrat de travail signé des parties le 26 mai 2016 prévoit qu'à compter du 17 mai 2016 Monsieur [P] est embauché en qualité de Technicien de SAV - non cadre - niveau IV, échelon 2, coefficient 270
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03481_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
échelon de la hors-classe et justifient de huit années : / 1° Dans des fonctions particulières, notamment au regard des responsabilités exercées, de direction, de coordination, d'accompagnement ou de
Source officielleChambre Sociale
660f9517a40f8b0008cb7929
4 avril 2024
4 avril 2024
Le salarié, embauché en qualité de technicien, niveau 6, échelon 1, revendique le statut niveau 6 échelon 2.
Source officielleCour d'Appel
6253cccdbd3db21cbdd914ed
28 avril 2014
28 avril 2014
Après 6 mois de travail effectif dans l'entreprise, le classement de l'intéressé ne devra pas être inférieur au 2e échelon du niveau IV (coefficient 270).
Source officielle3e chambre sociale
635a21c3c549ea05a7cd2d10
26 octobre 2022
26 octobre 2022
Grosse + copie délivrées le à 3e chambre sociale ARRÊT DU 26 Octobre 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/01631 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PLPN
Source officielleSociale C salle 3
62c52963a2c4236379079719
29 avril 2022
29 avril 2022
Après dix-huit mois de travail effectif dans l'entreprise, le classement de l'intéressé ne devra pas être inférieur au 3e échelon du niveau IV (coefficient 285) ». En l'espèce, M.
Source officielleCour d'Appel
6253cccabd3db21cbdd91464
15 avril 2014
15 avril 2014
L'intéressé peut représenter l'entreprise dans le cadre de ces directives.
Source officiellePage 1 sur 7