Le cabinet d'avocats conteste cette décision et demande à la Cour de fixer l'honoraire de résultat à 261 000 euros HT, soit un complément de 87 000 euros HT outre TVA.

La Cour d'Appel a rejeté l'appel du cabinet et confirmé la condamnation de la SCP [X] Rucker et Associés à verser 1.324.995 euros aux clients pour réparation du préjudice, ainsi que 20.000 euros au titre

DEMANDEUR Maître [G] [H] représentant en tant que de besoin la société SK AVOCAT, demeurant [Adresse 2] représenté par Me François ARNOULD de la SELARL CABINET MICHEL FRUCTUS, avocat au barreau de

[O] a confié la défense de ses intérêts dans plusieurs dossiers, à compter du 6 septembre 2014, le cabinet d'avocats n'était soumis à aucune obligation de conclure un tel acte.

Le cabinet d'avocats avait donc deux missions : la procédure de divorce et les opérations de liquidation et de partage du régime matrimonial.

n'est produite ; que cependant le cabinet [J] précise avoir été l'expert-comptable des sociétés de M.

Le cabinet GM 3RX situé à [Localité 1], proche des membres du Civ, est composé des docteurs radiologues [J] [D], [P], et Madame et Monsieur [S], et a obtenu la personnalité juridique le 11 mars 2010.

La commission d'accès aux documents administratifs a examiné dans sa séance du 11 mars 2010 votre demande de conseil relative au caractère communicable, à des cabinets d'avocats, de la liste électorale

Le 27 mai Monsieur [Z] a informé le Cabinet [O] de cette situation, ajoutant que des meubles ont été détériorés durant ce transfert.

Tartacède Bollaert, et : - condamner le cabinet Tartacède Bollaert à la garantir de toute condamnation prononcée contre elle au profit de Mme [Y], - subsidiairement, le condamner à lui payer

Monsieur A. a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 5 octobre 2009, à la suite du refus opposé par le directeur du cabinet du président

, - condamné la société Cabinet Patrick Desbordes aux dépens avec droit de recouvrement direct au profit de Maître Othmani, Avocat, - condamné la société Cabinet Patrick Desbordes à verser à Madame

2) la création du parking desservant ce même cabinet ; 3) la réhabilitation d'un bâtiment communal en vue de l'installation de trois cabinets médicaux situés 1 place de la Croix Blanche ; 4) l'opération

par courrier enregistré à son secrétariat le 8 novembre 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Villejuif à sa demande de communication de l'étude de prospective scolaire effectuée par le cabinet

administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 28 décembre 2016, à la suite du refus opposé par le maire de la Verberie à sa demande de communication d’une copie de l’étude réalisée par le cabinet

commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 10 février 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Fouesnant à sa demande de copie des avis du cabinet

En l’espèce, la commission relève que la demande du cabinet de recouvrement porte sur l’ensemble des relevés de propriété d’une personne nommément désignée.

CABINET CHRISTOPHE GUERIN c/ S.A.S.