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4 635 résultats pour « bureaux d'une banque »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre civile 1-6

65a0f860383a880008fd0952

Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

L'expert constate que les nuisances générées par l'activité du restaurant exploité par la société Urban Food consistent en la présence d'odeurs de cuisine dans les bureaux de la banque, principalement

Source officielle

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CA

4e chambre civile

64a7b06b3bcaf505db696775

Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

Mme [K] conteste avoir signé les deux formulaires des 13 avril et 04 mai 2011, n'étant pas présente dans les locaux de la banque à ces dates et n'ayant pas reçu ces documents par courrier.

Source officielle
CA

8e Chambre A

615e0d28c25a97f0381f4c0a

Appel

11 septembre 2014

11 septembre 2014

constitution ou pas du délit de recel est sans incidence sur l'action en remboursement du solde débiteur du compte courant ; Attendu que l'appelant excipe encore en vain de la communauté de lieux des bureaux

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_23PA00692_20231120

Admin. Appel

20 novembre 2023

20 novembre 2023

Postale mentionnant notamment des retraits à des distributeurs automatiques, un récépissé d'une opération financière du 30 juin 2016, des courriers de la Banque Postale des 14 mars, 27 mai et 19 octobre

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 5

5fda551942f6109d3e703123

Appel

25 juillet 2019

25 juillet 2019

parisien de la banque.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccedbd3db21cbdd91b98

Appel

16 octobre 2014

16 octobre 2014

catégorie en déterminant l'effectif du personnel sur la base d'une seule personne par local et l'effectif du public sur la base d'une personne par 100 m ², soit un effectif total de l'ensemble des bureaux

Source officielle
CA

Avis

CADA:20151534

Appel

7 mai 2015

7 mai 2015

d'une copie des documents suivants relatifs à la situation de la décharge d'Hazketa sise à Hasparren (Pyrénées-Atlantiques) : 1) les annexes des études techniques et réglementaires réalisées par le bureau

Source officielle
CA

12e chambre

64422a13d2fa6fd0f8040634

Appel

20 avril 2023

20 avril 2023

Elle indique que l'assimilation des bureaux en nature de banque à des locaux à usage exclusif de bureaux permet d'écarter la règle du plafonnement mais ne permet pas d'aligner la fixation du loyer des

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CA

Pôle 5 - Chambre 6

61630e4bda3e3d3066036726

Appel

27 octobre 2011

27 octobre 2011

d'aide juridictionnelle de PARIS) INTIMÉE Société Anonyme BANQUE POPULAIRE RIVES DE [Localité 8] anciennement dénommée BICS-BANQUE POPULAIRE agissant poursuites et diligences de son Directeur

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 10

6a192503cdc6046d4753a4df

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

Par acte du 5 avril 2024, la société Crédit industriel et commercial (la banque) a délivré un commandement de payer valant saisie immobilière à la société Blever (la société) puis l'a assignée, par acte

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CA

8e Chambre C

615e0e26c25a97f0381f52bd

Appel

5 juin 2014

5 juin 2014

n'obligent pas le banquier à mener une enquête pour vérifier dans chacun des pays concernés la réalité de la situation de la société dès lors que le banquier a procédé aux vérifications prévues par le

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CA

2ème Chambre

6a0ff64ccdc6046d4789f377

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

CIC LYONNAISE DE BANQUE Représenté par la SCP SAILLET & BOZON, avocat au barreau de CHAMBERY Intimée S.C.I.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

6162ec2b6c9bddc825847649

Appel

22 février 2012

22 février 2012

Privés, devenue Banque Privée 1818, est une banque d'affaires réservée à la gestion de fortunes d'investisseurs privés.

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CA

Cour d'Appel

6253ccadbd3db21cbdd90e74

Appel

27 décembre 2013

27 décembre 2013

Vu l'appel interjeté le 23 janvier 2013 par la SA LA BANQUE POSTALE ; Vu les conclusions no 4 transmises par mail au greffe le 18 novembre 2013 pour la BANQUE POSTALE laquelle demande principalement

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CA

Pôle 4 - Chambre 8

69df21facdc6046d4747fc90

Appel

14 avril 2026

14 avril 2026

[N] [E], chargé d'affaires spécialisé ( Banque Privée ), au sein de la Banque Privée CEPAC Caisse d'Epargne, son bureau professionnel étant situé [Adresse 1] [Localité 1], Tél : [XXXXXXXX01], Banque Privée

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CA

Chambre 1-8

64a65fbebbd03a05db9650c0

Appel

5 juillet 2023

5 juillet 2023

juridictionnelle de AIX-EN-PROVENCE) représenté par Me Camille PEREZ, avocat au barreau de MARSEILLE INTIMEE BANQUE POPULAIRE MEDITERRANEE Anciennement dénommée BANQUE POPULAIRE PROVENCALE

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CA

15e Chambre A

616307fd5a67331bacec3c4b

Appel

13 avril 2012

13 avril 2012

Par déclaration du 15 novembre 2011 la société BANQUA ARNER SA a relevé appel de ce jugement.

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CA

1ère chambre civile A

66ff85aea4ff9ec259c09697

Appel

3 octobre 2024

3 octobre 2024

la banque aux entiers dépens de première instance et d'appel.

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CA

Pôle 6 - Chambre 10

63d22aa29b3c8605deec2061

Appel

25 janvier 2023

25 janvier 2023

Dans le dernier état des relations contractuelles régies par la convention collective nationale de la banque, [Z] [T] exerçait les fonctions de banquier privé.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca6fbd3db21cbdd8b04e

Appel

16 octobre 2007

16 octobre 2007

(bénéficie d' une aide juridictionnelle Totale numéro 2006 / 15437 du 05 / 10 / 2006 accordée par le bureau d' aide juridictionnelle de BORDEAUX) c / LA CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL

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