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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253c861bd3db21cbdd851d3
2 octobre 2000
2 octobre 2000
rupture des relations contractuelles, un préavis de trois mois ayant été donné et respecté par les appelants; Que les sociétés ITM Entreprise et ITM France ne caractérisent pas de façon précise et
Source officielle6e chambre
63ca43489066fd7c90fc296b
19 janvier 2023
19 janvier 2023
[T] a rompu brusquement les relations contractuelles, - dire et juger que M. [T] a exécuté fautivement le contrat de travail et a fait preuve de résistance abusive, - condamner M.
Source officielleCour d'Appel
6253c897bd3db21cbdd85b3b
4 décembre 2001
4 décembre 2001
prévoyant dans le cadre d'une démission un mois de préavis; Attendu que les premiers juges ont exactement évalué à la somme de 20 000 Francs le préjudice subi par la Société FIXATOR, du fait de la brusque
Source officielleCour d'Appel
6253cbc8bd3db21cbdd8e41e
21 juin 2011
21 juin 2011
Faisant état d'une brusque rupture des relations contractuelles en juin 2009, la société CNW et madame Nathalie X... ont mis en demeure la société AKSO NOBEL COATINGS de cesser tout usage du nom et de
Source officielleCour d'Appel
6253cbbbbd3db21cbdd8e1e1
14 juin 2011
14 juin 2011
Y... demande qu'elle soit condamnée à lui payer la somme de 9. 000 euros à titre de dommages et intérêts en réparation du préjudice lié à la brusque rupture des relations contractuelles ; Sur la demande
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
615e0ddec25a97f0381f500f
1 octobre 2014
1 octobre 2014
de ses approvisionnements pour les arrêter définitivement moins de six mois après la vente, la société La Croix Pain a commis une faute à l'égard de la société Boulangerie Joséphine, distincte de la brusque
Source officiellePôle 2 - Chambre 1
616318c2e0639f4f1a04a516
6 décembre 2011
6 décembre 2011
. ********************* La SELARL [J] [V] avocat est en litige avec les SA FIAT FRANCE et SPA quant aux suites financières de la rupture de leurs relations contractuelles qui consistaient en une
Source officielle3e chambre
5fdd499cd0a9b4b1b7dda58a
20 septembre 2018
20 septembre 2018
de la rupture des relations contractuelles à l'association Groupe ESSEC, après mise en demeure infructueuse, juger, en outre, qu'il est justifié de la violation par l'association Groupe ESSEC des
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_22DA01144_20231128
28 novembre 2023
28 novembre 2023
rupture des relations contractuelles ", et d'assortir la somme mise à la charge de la commune d'Heilly des intérêts au taux légal majorés de cinq points à compter du 1er janvier 2019 et de leur capitalisation
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
60367db2fbb70f2192bbf6f6
16 octobre 2015
16 octobre 2015
intérêts pour inexécution et non-respect du préavis de trois mois prévu par les dispositions de l'article 12 de son contrat de travail ; la somme de 22 196 € à titre d'indemnisation du préjudice lié à la brusque
Source officielleCour d'Appel
6253c9cdbd3db21cbdd8943d
2 octobre 2007
2 octobre 2007
rupture de leurs relations contractuelles.
Source officielleCour d'Appel
6253ca6bbd3db21cbdd8afa5
21 février 2008
21 février 2008
rupture de leurs relations contractuelles, de celle de 1 474 748,10 euros au titre du non respect des volumes de colis contractuellement prévus et de celle de 17 600 euros au titre de la facturation des
Source officielleCh. Sociale -Section A
63d0d5b281a7b805de12b584
24 janvier 2023
24 janvier 2023
La SAS CAPRISK DEVELOPEMENT fait également valoir que compte tenu de la brusque rupture de la relation contractuelle, elle s'est trouvée contrainte d'embaucher en urgence un autre salarié puis de le former
Source officielleChambre 3-1
5fdba3c721109982ecbafc2a
14 février 2019
14 février 2019
2016 ont fait assigner le groupement LES FERMIERS DE NOS PROVINCES et la société COOPERL ARC ATLANTIQUE devant le tribunal de grande instance de RENNES en réparation des préjudices résultant de la rupture
Source officielleCour d'Appel
6253c9c6bd3db21cbdd89343
30 avril 2007
30 avril 2007
Par acte d'huissier de justice du 25 mars 2003, Monsieur Jacques X..., se disant victime d'une brusque rupture des relations professionnelles ainsi établies, dans des conditions lui ayant occasionné un
Source officielle4eme Chambre Section 2
6a1fb715cdc6046d47e8a913
2 juin 2026
2 juin 2026
La société [1] soutient une rupture brusque et abusive imputable à M.
Source officielleCour d'Appel
6253cd57bd3db21cbdd92fe6
17 février 2016
17 février 2016
supérieures à 26 % ; - avant sa rupture des relations contractuelles, M.
Source officielleCour d'Appel
6253c8efbd3db21cbdd86bdb
18 septembre 2003
18 septembre 2003
ne peut être opérée sur le montant des factures dont le paiement est réclamé, - qu'enfin la brusque et injustifiée rupture de la relation commerciale établie ouvre droit à une réparation évaluée à
Source officielleCour d'Appel
6253c8c6bd3db21cbdd863b1
5 décembre 2002
5 décembre 2002
codifiées à l'article L.442-6 1 5', dans leur rédaction applicable à l'espèce, peut être fautive la rupture même partielle d'une relation commerciale établie, la durée du préavis devant tenir compte de
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
61609213db7ff645d8566544
2 juillet 2014
2 juillet 2014
que les relations commerciales soient maintenues durant ce délai et qu'une provision de 10'000 €, lui soit allouée, à valoir sur les dommages et intérêts pour brusque rupture des relations commerciales
Source officiellePage 1 sur 32