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9 résultats pour « boissons du 5e groupe »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

5e chambre Pole social

6929a5d7b3dd52896a795081

27 novembre 2025

27 novembre 2025

22/03943 S.A.R.L. [5] C/ URSSAF PACA Grosse délivrée le 27 NOVEMBRE 2025 à : - Me BELKORCHIA - Me MALDONADO COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE SOCIALE 5e

Source officielle

5e chambre Pole social

6929a5c8b3dd52896a794f6c

Appel

27 novembre 2025

27 novembre 2025

S.A.R.L. [5] C/ URSSAF PACA Grosse délivrée le 27 NOVEMBRE 2025 à : - Me BELKORCHIA - Me MALDONADO COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE SOCIALE 5e

Source officielle

5e chambre Pole social

6929a5cfb3dd52896a794fe7

27 novembre 2025

27 novembre 2025

S.A.S. [5] C/ URSSAF PACA Grosse délivrée le 27 NOVEMBRE 2025 à : - Me BELKORCHIA - Me MALDONADO COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE SOCIALE 5e

Source officielle

5e chambre Pole social

6929a5d3b3dd52896a795040

27 novembre 2025

27 novembre 2025

S.A.S. [6] C/ URSSAF PACA Grosse délivrée le 27 NOVEMBRE 2025 à : - Me BELKORCHIA - Me MALDONADO COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE SOCIALE 5e

Source officielle

5ème chambre sociale PH

66162be399851e0008f1e69e

9 avril 2024

9 avril 2024

A défaut d'entente sur ce point, tout travail consécutif d'au moins 4 heures doit être coupé par une pause payée prise avant la réalisation de la 5e heure.

Source officielle

5e chambre Pole social

6929a5cbb3dd52896a794f97

27 novembre 2025

27 novembre 2025

HOTEL DU PONT D'AVIGNON C/ URSSAF PACA Grosse délivrée le 27 NOVEMBRE 2025 à : - Me BELKORCHIA - Me MALDONADO COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE SOCIALE 5e

Source officielle

5e Chambre

603281c7a8b6f5b5a0efad50

18 janvier 2018

18 janvier 2018

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 88G 5e Chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 18 JANVIER 2018 R.G.

Source officielle

5e Chambre

5fca8c071d26a87e3ef72d3f

10 septembre 2020

10 septembre 2020

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 88B 5e Chambre ARRÊT N° 20/690 CONTRADICTOIRE DU 10 SEPTEMBRE 2020 N° RG 18/04790

Source officielle

Chambre sociale TASS

62c67bbcca9bf26379030656

6 juillet 2022

6 juillet 2022

Ils ajoutent que les éléments médicaux versés aux débats attestent du caractère professionnel de la maladie et de l'imputabilité du décès à cette pathologie et que le groupe CNHSCT [13] 2010 fait état

Source officielle