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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cbe0bd3db21cbdd8e84a
18 novembre 2011
18 novembre 2011
de constituer avoué, l'appel est d'office déclaré irrecevable si celui qui a formé le contredit n'a pas constitué avoué dans le mois de l'avis donné aux parties par le greffe ; Qu'au regard de ces
Source officielleCour d'Appel
6253c905bd3db21cbdd87065
15 décembre 2003
15 décembre 2003
Maître SAINT ANTONIN ès-qualités de liquidateur judiciaire de la Société YACHTING 34 a été assigné à personne le 16juillet 2001, mais n'a pas constitué avoué.
Source officielleCour d'Appel
6253c8efbd3db21cbdd86bd2
28 octobre 2003
28 octobre 2003
es-qualité de mandataire liquidateur de la liquidation de la société COMPAGNIE INDUSTRIELLE DE MATERIELS ELECTRONIQUES ET SCIENTIFIQUE (CIMES) Demeurant 53 rue Vauban 69006 LYON 06 n'ayant pas constitué avoué
Source officielleCour d'Appel
6253c8acbd3db21cbdd85eb6
30 novembre 2001
30 novembre 2001
Code affaire : 533 Avoués APPEL - Me GUILHEM, G.
Source officielle1ère Chambre
61635dea683f470e3416dc54
13 octobre 2010
13 octobre 2010
, elle n'en demeure pas moins saisie ; que l'affaire est alors instruite et jugée selon les règles applicables à l'appel, que si les parties sont tenues de constituer avoué l'appel est d'office déclaré
Source officielleCour d'Appel
6253c8f2bd3db21cbdd86c6b
18 novembre 2003
18 novembre 2003
plan de cession de Monsieur A... , Demeurant 1 rue du Bataillon de l'Armagnac 32000 AUCH représenté par Me Jean-Michel BURG, avoué APPELEE EN INTERVENTION FORCEE INTIMES D'autre part, a rendu l'arrêt
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 2
60372a2ce2a920053f0d7dc7
27 mai 2015
27 mai 2015
au fonds d'indemnisation de la profession d'avoués près les cours d'appel prévue par l'article1635 bis P du Code général des impôts.
Source officielleCour d'Appel
6253cbc3bd3db21cbdd8e2f3
23 juin 2011
23 juin 2011
Il demande enfin à la Cour de lui donner acte de ce qu'il constitue par ses conclusions la SCP DELEFORGE-FRANCHI, avoués, sur l'appel enregistré le 4 février 2011.
Source officielleCour d'Appel
6253cbcebd3db21cbdd8e540
21 décembre 2010
21 décembre 2010
CLIMAR C/ Philippe X..., mandataire liquidateur de la SARL Climar GS/iB Appel contre des décisions prononçant la liquidation judiciaire grosse délivrée à la SCP COUDAMY, avoué COUR D'APPEL DE LIMOGES
Source officielleCour d'Appel
6253cb70bd3db21cbdd8d7ae
22 février 2011
22 février 2011
DISCLIM C/ Roland X..., en qualité de liquidateur judiciaire de la SARL DISCLIM GS/ PS liquidation judiciaire Grosse délivrée SCP CHABAUD DURAND-MARQUET, avoué COUR D'APPEL
Source officielleCour d'Appel
6253ca97bd3db21cbdd8b7b9
27 février 2007
27 février 2007
APPEL EN CAUSE, assigné le 20 septembre 2006 à domicile (art 656 NCPC) Chantoizet 42120 PERREUX N'a pas constitué avoué après appel en cause, non comparant Mme Bernadette Y...
Source officielleCour d'Appel
6253cb84bd3db21cbdd8daf9
4 avril 2011
4 avril 2011
ST-iB prestation compensatoire grosse délivrée à la SCP CHABAUD-DURAND-MARQUET, avoué COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE --- = = oOo = =--- ARRÊT DU 04 AVRIL 2011 --- = = oOo = =---
Source officielleCour d'Appel
6253cb79bd3db21cbdd8d97f
14 mars 2011
14 mars 2011
PLP/ iB divorce grosse délivrée à la SCP DEBERNARD-DAURIAC, avoué COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE --- = = oOo = =--- ARRET DU 14 MARS 2011 --- = = = oOo = = =---
Source officielleCour d'Appel
ée par la SA CDGPc/Mme X
6253cc07bd3db21cbdd8ee5f
20 octobre 2011
20 octobre 2011
DB/ MC CREDIT Grosse délivrée Me JUPILE-BOISVERD, avoué COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE --- = = oOo = =--- ARRÊT DU 20 OCTOBRE 2011
Source officielleCour d'Appel
6253cb84bd3db21cbdd8daee
4 avril 2011
4 avril 2011
RJ/ PS divorce Grosse délivrée à Me COUDAMY, SCP CHABAUD DURAND-MARQUET, avoués COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE --- = = oOo = =--- ARRET DU 04 AVRIL 2011 --- = = = oOo = = =---
Source officielleCour d'Appel
6253cbd0bd3db21cbdd8e5c1
5 septembre 2011
5 septembre 2011
RJ/PS résidence enfant - pension alimentaire Grosse délivrée à Me COUDAMY, avoué COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE ---==oOo==--- ARRÊT DU 05 SEPTEMBRE 2011 ---===oOo===--- Le CINQ SEPTEMBRE
Source officielleCour d'Appel
6253cb70bd3db21cbdd8d7a9
22 février 2011
22 février 2011
personne de Me Hélène Y..., administrateur judiciaire de la SARL DRIVE CARS GS/ MCM Autres demandes postérieures à la clôture de la procédure de redressement grosse à SCP COUDAMY, avoué
Source officielleCour d'Appel
6253cc0fbd3db21cbdd8effe
13 décembre 2011
13 décembre 2011
travaux effectués dans sa maison et qu'en réalité, les bordereaux de communication de pièces font apparaître qu'en appel, l'avoué a communiqué les mêmes pièces qui avaient été communiquées en première
Source officielleCour d'Appel
6253cbc5bd3db21cbdd8e37d
29 juin 2011
29 juin 2011
DE LA CORREZE, PRO BTP SANTE rectification d'erreurs matérielles grosse délivrée à la SCP CHABAUD-DURAND-MARQUET, avoué COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE --- = = oOo = =--- ARRET DU 29 JUIN
Source officielleCour d'Appel
6253cb84bd3db21cbdd8daf7
4 avril 2011
4 avril 2011
RJ/ PS divorce Grosse délivrée à SCP CHABAUD DURAND-MARQUET, avoués COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE --- = = oOo = =--- ARRET DU 04 AVRIL 2011 --- = = = oOo = = =--- Le QUATRE AVRIL
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