Elle émet donc, sous cette réserve, un avis favorable à la demande sur ce point.

Elle émet donc un avis favorable à la demande sur ces points.

La commission émet, sous ces réserves, un avis favorable à la demande en son point 1), et prend note de l'intention exprimée par le directeur général des finances publiques de satisfaire celle-ci prochainement

Dans cette mesure, et, s'agissant en particulier des documents mentionnés au point 3), à la condition qu'ils existent, la commission émet un avis favorable à la demande.

favorable sur la demande de Monsieur X.

La commission émet donc, sous ces réserves, un avis favorable à la demande.

Elle émet, sous ces réserves, un avis favorable à la demande en son point 1), et prend note de l'intention exprimée par le directeur général des finances publiques de satisfaire prochainement celle-ci.

Elle émet donc un avis favorable à la demande sur ce point.

La commission émet par suite un avis favorable à la demande, en application des articles L111-7 du code de la santé publique et de l’article L311-6 du code des relations entre le public et l’administration

Elle émet donc un avis favorable à la demande sur ces points.

La commission émet dès lors un avis favorable à la demande en tant qu'elle porte sur les documents visés au point 2) qui ne sont pas disponibles sur le site Internet de la commune de Meyreuil.

Elle émet dès lors, sur ces points, un avis favorable à la demande.

La commission émet dès lors un avis favorable à la demande, en tant qu'elle porte sur le document mentionné au point 3), qui se rapporte à un lot dont Monsieur X est le propriétaire.

favorable à la demande.

d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 21 septembre 2016, à la suite du refus opposé par le Président du Centre communal d'action sociale - Le Port à sa demande

Par suite, la commission émet un avis favorable à la demande de communication des pièces contenues dans le dossier médical de la fille de Madame X, dans les conditions et sous les réserves rappelées ci-dessus

Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 26 février 2016, à la suite du refus opposé par le maire du Blanc-Mesnil à sa demande

Madame X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 23 janvier 2017, à la suite du refus opposé par le préfet de police de Paris à sa demande