Vu la notification de cette décision aux parties, l'avis de réception de la lettre de notification adressée à Mme [G] [D] ayant été retourné avec la mention ' Destinataire inconnu à l'adresse'.

Vu les convocations à l'audience du 26 mars 2025 adressées aux parties par lettre recommandée avec avis de réception.

Par lettre recommandée avec demande d'avis de réception postée le 9 juillet 2025, Mme [B] [I] a interjeté appel de ce jugement, notifié par lettre recommandée dont l'avis de réception avait été signé le

Par lettre recommandée avec demande d'avis de réception postée le 19 juin 2025, Mme [X] a interjeté appel de ce jugement, notifié par lettre recommandée dont l'avis de réception a été signé le 16 juin

Le 10 décembre 2014, la société Milleret a adressé à la société N7 Froid une lettre recommandée avec demande d'avis de réception ayant pour objet la :'Résiliation à titre conservatoire de nos relations

Par lettre recommandée avec demande d'avis de réception du 28 octobre 2024, Mme [E] a interjeté appel de ce jugement, notifié par lettre recommandée dont l'avis de réception a été signé le 18 octobre 2024

intégral concernant le permis de conduite de son client, sachant que l’administration impose des exigences complémentaires, à savoir la fourniture d' une enveloppe affranchie au tarif recommandé avec avis

avec demande d'avis de réception en date du 20 juin 2017, retourné à l'expéditeur avec la mention «'pli avisé non réclamé'», portant sur des cotisations et contributions de 15.971 euros et des majorations

Par lettre recommandée avec demande d'avis de réception du 24 avril 2025, le bâtonnier de l'ordre des avocats de [Localité 2] a indiqué à M.

[G] [O], par lettre recommandée en date du 17 octobre 2025, avec demande d'avis de réception, signé le 28 octobre 2025.

judiciaires et juridiques tel que modifié par la loi n° 2015-990 du 6 août 2015 et les articles 10 et suivants du décret n° 2023-552 du 30 juin 2023 ; Vu le recours exercé par lettre recommandée avec avis

Par lettre recommandée avec avis de réception du 10 février 2020, l'employeur a demandé à la salariée de lui fournir ses arrêts de travail pour les mois de janvier et février 2020 et à défaut de se présenter

-1197 du 27 novembre 1991 et des dispositions des articles 73.1.1 et P73.1.2 du règlement intérieur du barreau de Paris ; Vu le recours exercé par Mme [O] [S] par lettre recommandée avec demande d'avis

[Y] [I] par lettre recommandée avec avis de réception déposée le 3 décembre 2025 auprès des services de la Poste. Vu la convocation des parties à l'audience du 26 mars 2026.

opposé par le directeur général des finances publiques à sa demande de communication des documents suivants : 1) la réponse aux observations formulées le 28 janvier 2008 par le contribuable ; 2) l'avis

[N] ne se sont pas seulement mépris sur leurs droits comme ils le prétendent, dans la mesure où, après avoir reçu du syndic par lettre du 7 août 2015, la copie des avis de réception, ils disposaient de

à exécuter ses obligations, adressée au débiteur par lettre recommandée avec demande d'avis de réception, - dit qu'à l'issue de ce plan, les dettes restantes de M.

[J] [N] [O] ASSOCIES [Adresse 1] [Localité 1] Non comparante, avisée par LRAR réceptionné le 04/12/2025 ET S.A.R.L.