En vertu de l'avis du Haut Conseil de la santé publique du 20 avril 2020 portant actualisation de l'avis relatif aux personnes à risque de forme grave de covid-19, la liste des personnes considérées à

Au soutien de son appel, Monsieur [O] affirme que les garanties de fond, issues de l'accord paritaire national du 26 janvier 2004 et des statuts de l'AGC Gironde, tenant à l'avis de la commission paritaire

défavorable émis le 13 décembre 2013 par la commission paritaire locale, alors que la commission paritaire nationale compétente pour examiner l'existence d'un écart injustifié de rémunération avait retenu

représentent un ou plusieurs enfants et qu'il a toujours été admis que le terme «enfant» utilisé pour l'attribution des points désigne «les enfants à charge» du salarié «chef de famille» et fait état': * de l'avis

la caisse primaire d’assurance maladie de la Côte d’Or est entachée d’incompétence ; elle méconnait les dispositions de l’article 57 de l’arrêté du 4 mai 2021 portant approbation de la convention nationale

représentent un ou plusieurs enfants et qu'il a toujours été admis que le terme «enfant» utilisé pour l'attribution des points désigne «les enfants à charge» du salarié «chef de famille» et fait état': * de l'avis

Certifié par le Greffier en Chef, Grosse délivrée le : à : Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 13 juin 2013 (R.G. n°F10/1843) par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de

paritaire de cessation des fonctions a rendu son avis sur la légitimité du refus. / II. - La commission paritaire de cessation des fonctions définie à l'article 43 est saisie de la légitimité du refus

pas ; 2) le procès-verbal de la séance et l'avis de la commission administrative paritaire nationale relative au mouvement polyvalent des personnels actifs de la police nationale du 24 juin 2016, statuant

paritaire de cessation des fonctions a rendu son avis sur la légitimité du refus. / II. - La commission paritaire de cessation des fonctions définie à l'article 43 est saisie de la légitimité du refus

de la commission paritaire nationale d'interprétation en date du 21 janvier 1997.

[Y]) - a participé à la réunion de la commission paritaire nationale de conciliation du 23 mai 2022 relative à la procédure de licenciement d'un salarié, qui a donné lieu à un document intitulé « recommandations

de communication de l'avis de la commission administrative paritaire nationale de 2013, relatif au détachement à l'emploi fonctionnel de responsable d'unité locale de police (RULP) et à l'avancement au

de copie de l'avis de la commission administrative paritaire nationale en date du 11 avril 2019 dont fait référence l'arrêté n° 1672 le radiant des cadres.

à sa demande de communication des documents suivants relatifs à son client : 1) l'avis de la commission administrative paritaire nationale en date du 10 décembre 2015 concernant l'avancement à l'échelon

administrative paritaire nationale, applicable à la date de la réunion de cette commission le 4 juin 2015 ; 4) le procès-verbal de la séance de la commission administrative paritaire nationale du 4 juin

de communication des documents suivants : 1) les procès-verbaux des séances et les avis de la commission administrative paritaire nationale (CAPN) relative au mouvement polyvalent des personnels actifs

Il soutient que : - cette décision est insuffisamment motivée en l'absence d'indication du sens de l'avis de la commission administrative paritaire nationale du corps des professeurs agrégés et alors