Rappelant ces circonstances après avoir listé les avis d'arrêt de travail ayant fait l'objet d'une indemnisation complète, la caisse primaire a, par courrier du 16 janvier 2024, adressé à M.

de travail, est tenu d'adresser au service médical de la caisse mutuelle régionale l'avis d'arrêt de travail comportant la signature du médecin traitant, dans le délai de deux jours suivant la constatation

de travail, est tenu d'adresser au service médical de la caisse mutuelle régionale l'avis d'arrêt de travail comportant la signature du médecin traitant, dans le délai de deux jours suivant la constatation

ceux des entreprises, organismes et établissements publics ou privés lorsqu'ils sont chargés de la gestion d'un service public ; Attendu qu'en l'espèce le premier avis d'arrêt de travail du 20 janvier

La caisse expose qu'elle n'a reçu l'avis d'arrêt de travail de M.

Elle expose que l'assuré ne démontre pas avoir adressé l'avis d'arrêt de travail dans les délais légaux.

déterminé et, sous les sanctions prévues par décret, un avis d'arrêt de travail au moyen d'un formulaire homologué, qui doit comporter la signature du médecin.

Des avis d'arrêt de travail pour maladie ont été délivrés à Fatiha X... pour les périodes suivantes :- 17 au 21 mai 1995 (après une hospitalisation du 15 au 17 mai),- 26 juin au 9 juillet 1995 (l'avis

prévues par décret, un avis d'arrêt de travail au moyen d'un formulaire homologué, qui doit comporter la signature du médecin.

* * * * * Selon un avis de prolongation d'arrêt de travail établi le 10 septembre 2021, M.

Mme B, surveillante pénitentiaire alors en fonction à la maison d'arrêt de Pau, a transmis à son administration un avis d'arrêt de travail du 24 au 28 janvier 2018 pour un " épisode dépressif ".

son médecin traitant qui a certifié l'avoir examiné à la date de l'avis d'arrêt de travail, la commune de Colomiers était fondée à organiser une contre-visite le 2 août 2017.

B, surveillant pénitentiaire alors en fonction à la maison d'arrêt de Pau, a transmis à son administration un avis d'arrêt de travail du 24 au 28 janvier 2018 pour " surmenage professionnel ".

enregistré à son secrétariat le 10 mars 2015, à la suite du refus opposé par le président du conseil régional du Nord-Pas-de-Calais à sa demande de communication d'une copie des documents suivants : 1) l'avis

B a adressé à son employeur deux avis d'arrêt de travail établis par un médecin généraliste pour les périodes courant du 24 au 27 janvier 2018 puis du 29 janvier au 4 février 2018.

l'assuré explique avoir déposé ses avis d'arrêts de travail dans la boîte destinée aux courriers installée à cet effet dans les locaux de la caisse ; que la caisse a pris en charge un arrêt de travail

05/11 au 27/11 [EF] [R] Avis d'arrêt de travail 15/12 au 27/12/17 [WA] [IB] Avis d'arrêt de travail 20/03/18 au 23/03/18 [X] [IT] Congés annuels 04/09 au 05/09/18

X..., la transmission de l'avis d'arrêt de travail à la caisse qui assure le service des prestations incombe à l'assuré, et non au médecin prescripteur et, en application des articles L. 321-2 et R. 321