Ce magistrat a avisé les parties à l'issue des débats que l'arrêt sera prononcé par sa mise à disposition au greffe le 08 août 2023.

ARRÊT : - contradictoire, - prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa

Greffier : Madame Nadia FERNANDEZ, lors des débats et du prononcé de l'arrêt.

Christophe DECAIX ARRÊT : DÉFAUT - rendu par mise à disposition au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450

Les parties ont été avisées à l'issue des débats que l'arrêt serait prononcé par sa mise à disposition au greffe.

GFA Ferme de l'étang » constitue, à l'évidence, une simple erreur matérielle, qui ne peut au vu du courrier du greffe, faire douter de ce que le juge-commissaire disposait, lors de sa décision, de l'avis

Les parties ont été avisées que le prononcé public de la décision aura lieu par mise à disposition au greffe le 31 août 2011.

particulière de l'employeur, puisque l'un des chèques émis en paiement de la transaction s'est avéré sans provision, ainsi qu'elle en justifie devant la cour en produisant ce chèque revenu impayé et l'avis

Greffier, lors des débats : M.

Greffier lors des débats : Madame Fatima AKOUDAD ARRET : - Contradictoire - prononcé par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées

) ou aux soldes débiteurs du compte de M.

Faute de régularisation de l'arriéré, c'est à juste titre que la banque a appliqué la déchéance du terme, sans autre avis du débiteur.

être remboursé par celui-ci après vingt-quatre mois de franchise, soit à compter du 1er janvier 2012, à raison de vingt mensualités de 1.000 euros ; qu'il ressort de son relevé bancaire, ainsi que de l'avis

[L], - un avis de débit d'une somme de 1 400 000 livres du compte de la Fondation [L], émis le 17 novembre 2006, mentionnant M.

Si la société [12] produit aux débats l'avis de fixation au passif de la procédure collective de la société [9], en date du 11 juin 2024, d'une créance de la société [14] pour un montant de 142.384,39

: Monsieur Guillaume LE FORESTIER ARRÊT : - contradictoire, - par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues

Greffier lors des débats : Madame Patricia POGGI. Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 18 Juin 2019.

Greffier lors des débats : Mme Flavie DRILHON. Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 25 avril 2025.