ayant son siège social à [Localité 1], en vertu de la police n°3049328504, l'assureur ne garantissait néanmoins que les seules agences mentionnées sur les conditions particulières initiales et les avenants

décembre 2006, l'employeur a appliqué volontairement la convention collective négoce et prestations de services médico-techniques qui prévoit notamment une évolution de la grille des salaires suivant avenants

du 13 septembre 2011 et réduit à 172 jours par avenant postérieur du 23 septembre 2013 (ses pièces 2 et 3), demande que celui-ci soit déclaré nul en ce qu'elle n'a notamment pas bénéficié d'entretiens

Le 16 février 2012, monsieur [G] a saisi le Conseil de Prud'hommes de BOBIGNY pour solliciter un rappel d'indemnité conventionnelle de 2.531,90 Euros, somme actualisée postérieurement à 30.224,23 Euros

expérimenté et aguerri; Considérant que les premiers juges relèvent à juste titre qu'il ne s'est vu assigner aucun objectif par la SA Weave Architecture, que ce soit dans le contrat de travail ou dans un avenant

du 3 mars 2020 et des avenants postérieurs relatifs à la rémunération, de la convention collective applicable, ainsi que des dommages et intérêts en réparation du préjudice subi.

matériaux souples et parquets pour laquelle elle était assurée précédemment, ce qu'il aurait confirmé par deux avenants postérieurs, ils font valoir que les avenants qui sont versés aux débats par l'assureur

Charles JOURDAN France a cédé, le 3 juin 2005 puis par avenant postérieur, à la S. A. GUERLAIN, la marque verbale « L'INSOLENT ». La S. A.

S'agissant de la garantie piscine, l'offre probatoire de la SCI Louna est celle résultant de l'avenant postérieur au sinistre tandis que l'assureur justifie que l'option n'était pas souscrite à cette date

Les demandes fondées sur les avenants postérieurs sont en conséquence sans objet.

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Par avenant du 1er octobre 2021, Madame [L] est devenue conducteur-receveur à temps complet au coefficient 140 V.

du 3 mars 2020 et des avenants postérieurs relatifs à la rémunération de la convention collective applicable, ainsi que des dommages et intérêts en réparation du préjudice subi.

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en date du 7 mai signé par le salarié le 11 mai ; en application des dispositions de l'article L. 1243-13 du code du travail, l'avenant devait être soumis au salarié avant le terme initialement fixé au

Par jugement du 5 janvier 2006, le tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre a, pour l'essentiel, dit que l'acte du 19 octobre 2003 constitue un avenant à la promesse de vente du 11 février 2003 et

Les avenants postérieurs à son contrat de travail ont eu seulement pour objet de modifier les secteurs de visites hospitaliers jusqu'à ce que l'employeur lui notifie oralement le 20 novembre 2001, puis