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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cad5bd3db21cbdd8c3c8
27 mai 2008
27 mai 2008
Le litige a néanmoins perduré, certains salariés considérant qu'ils doivent bénéficier de l'indemnité prévue par l'article 21 de l'avenant "mensuels" de la convention collective.
Source officielleCour d'Appel
6253cad5bd3db21cbdd8c3ca
27 mai 2008
27 mai 2008
Le litige a néanmoins perduré, certains salariés considérant qu'ils doivent bénéficier de l'indemnité prévue par l'article 21 de l'avenant "mensuels" de la convention collective.
Source officielleCour d'Appel
6253cad5bd3db21cbdd8c3ec
27 mai 2008
27 mai 2008
Le litige a néanmoins perduré, certains salariés considérant qu'ils doivent bénéficier de l'indemnité prévue par l'article 21 de l'avenant "mensuels" de la convention collective.
Source officielleCour d'Appel
6253cad5bd3db21cbdd8c3c6
27 mai 2008
27 mai 2008
E et ATOM lesquelles relèvent de la Convention de la Métallurgie et des industries connexes du Finistère et de son avenant " mensuels ", dont l'article 21 intitulé " PAUSE PAYEE " est ainsi rédigé : "
Source officielleCour d'Appel
6253cad5bd3db21cbdd8c3c7
27 mai 2008
27 mai 2008
E et ATOM lesquelles relèvent de la Convention de la Métallurgie et des industries connexes du Finistère et de son avenant " mensuels ", dont l'article 21 intitulé " PAUSE PAYEE " est ainsi rédigé : "
Source officielleCour d'Appel
6253cad5bd3db21cbdd8c3c9
27 mai 2008
27 mai 2008
E et ATOM lesquelles relèvent de la Convention de la Métallurgie et des industries connexes du Finistère et de son avenant " mensuels ", dont l'article 21 intitulé " PAUSE PAYEE " est ainsi rédigé : "
Source officielleCour d'Appel
6253cad5bd3db21cbdd8c3cb
27 mai 2008
27 mai 2008
Le litige a néanmoins perduré, certains salariés considérant qu'ils doivent bénéficier de l'indemnité prévue par l'article 21 de l'avenant "mensuels" de la convention collective.
Source officielleCour d'Appel
6253cad5bd3db21cbdd8c3cf
27 mai 2008
27 mai 2008
Le litige a néanmoins perduré, certains salariés considérant qu'ils doivent bénéficier de l'indemnité prévue par l'article 21 de l'avenant "mensuels" de la convention collective.
Source officielleCour d'Appel
6253ccd1bd3db21cbdd91568
13 mai 2014
13 mai 2014
Au soutien de ses prétentions, il fait valoir, s'agissant de la contrepartie pécuniaire à la clause de non-concurrence, que le contrat de travail est conforme aux dispositions de l'avenant " mensuels "
Source officielleCour d'Appel
6253cca1bd3db21cbdd90c0c
22 octobre 2013
22 octobre 2013
" Mensuels ", - majorations d'incommodité, pour travail exceptionnel un jour férié, prévues à l'article 11 de l'avenant " Mensuels ", - majorations d'incommodité prévues à l'article 18 de l'avenant "
Source officielleCour d'Appel
6253cca1bd3db21cbdd90c12
22 octobre 2013
22 octobre 2013
" Mensuels ", - majorations d'incommodité, pour travail exceptionnel un jour férié, prévues à l'article 11 de l'avenant " Mensuels ", - majorations d'incommodité prévues à l'article 18 de l'avenant "
Source officiellePôle 6 - Chambre 10
616243ca1217cad6c01649fe
17 juin 2014
17 juin 2014
Il demande de le réformer pour le surplus et statuant à nouveau, de condamner la société ALCATEL SUBMARINE NETWORKS à lui verser 2 000 € de dommages et intérêts pour non- respect de l'article 7 de l'avenant
Source officielleChbre Sociale Prud'Hommes
62da3dd52eb797effb0701b4
21 juillet 2022
21 juillet 2022
SUR CE, Il résulte des dispositions de l'article 30 de l'avenant 'mensuels' de la convention collective de la métallurgie de Haute Savoie du 16 février 2016 applicable en l'espèce que le salarié devait
Source officielleSociale A salle 3
5fdcbf3fcea72f2aee7c45e2
26 octobre 2018
26 octobre 2018
B... soutient que l'accord du 26 février 1976 sur les conditions de déplacement auquel renvoie l'avenant mensuel de la convention collective de la métallurgique dunkerquoise prévoit que l'indemnité de
Source officielleSociale C salle 1
5fdcbd65879213293079fa00
26 octobre 2018
26 octobre 2018
Les intimés soutiennent que l'accord du 26 février 1976 est un avenant de la convention de la métallurgie de la région parisienne, que le contrat de travail contenait des dispositions plus favorables,
Source officielleCour d'Appel
6253cc3abd3db21cbdd8f8c8
19 juin 2012
19 juin 2012
La société Maser indique, quant à elle, que lui est applicable la convention collective qui régit l'établissement dont il dépend, soit celle de la métallurgie de la Sarthe, qui comporte également un avenant
Source officielleCour d'Appel
6253cc3abd3db21cbdd8f8ce
19 juin 2012
19 juin 2012
La société Maser indique, quant à elle, que lui est applicable la convention collective qui régit l'établissement dont il dépend, soit celle de la métallurgie de la Sarthe, qui comporte également un avenant
Source officielleChambre 4-2
6610e5da74ef9f00086f6390
5 avril 2024
5 avril 2024
« Les salariés ayant au moins trois ans d'ancienneté telle que définie à l'article 8 de l'avenant mensuels de la présente convention collective bénéficient d'une prime d'ancienneté dans les conditions
Source officielleCHAMBRE SOCIALE A
61632f4f14ec5f96a7da092a
5 avril 2011
5 avril 2011
Attendu que la décision des premiers juges doit être partiellement infirmée ; Sur l'indemnité compensatrice de préavis et les congés payés y afférents Attendu que selon l'article 32 de l'avenant
Source officielleSociale B salle 3
63db65da04a8de05deba6a2e
27 janvier 2023
27 janvier 2023
1976 relatif aux conditions de déplacement dans le cadre de la convention collective de la métallurgie de la région parisienne s'appliquent à la relation de travail, dans la mesure où l'article 11 de l'avenant
Source officiellePage 1 sur 693