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5 853 résultats pour « avenant du 4 mai 1976 »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

CHAMBRE SOCIALE B

5fd95491b204383decc6ee10

Appel

21 février 2020

21 février 2020

personnel des organismes de sécurité sociale du 8 février 1957 a été modifiée à plusieurs reprises concernant les dispositions se rapportant à l'avancement ( partie G articles 29 et suivants) par: - un avenant

Source officielle

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CA

CHAMBRE SOCIALE B

5fd95491b204383decc6ee0d

Appel

21 février 2020

21 février 2020

personnel des organismes de sécurité sociale du 8 février 1957 a été modifiée à plusieurs reprises concernant les dispositions se rapportant à l'avancement ( partie G articles 29 et suivants) par: - un avenant

Source officielle
CA

9e Chambre A

6031dbeb7f0c83afcfc3df7b

Appel

8 juin 2018

8 juin 2018

(avenant de 1976) ou deux échelons de 2% (avenant de 1992).

Source officielle
CA

9e Chambre A

6031dbec7f0c83afcfc3dfa3

Appel

8 juin 2018

8 juin 2018

(avenant de 1976) ou deux échelons de 2% (avenant de 1992).

Source officielle
CA

9e Chambre A

6031dbeb7f0c83afcfc3df75

Appel

8 juin 2018

8 juin 2018

(avenant de 1976) ou deux échelons de 2% (avenant de 1992).

Source officielle
CA

9e Chambre A

6031dbec7f0c83afcfc3dfa2

Appel

8 juin 2018

8 juin 2018

(avenant de 1976) ou deux échelons de 2% (avenant de 1992).

Source officielle
CA

9e Chambre A

6031dbec7f0c83afcfc3dfa5

Appel

8 juin 2018

8 juin 2018

(avenant de 1976) ou deux échelons de 2% (avenant de 1992).

Source officielle
CA

9e Chambre A

6031dbec7f0c83afcfc3dfa4

Appel

8 juin 2018

8 juin 2018

(avenant de 1976) ou deux échelons de 2% (avenant de 1992).

Source officielle
CA

9e Chambre A

6031dbeb7f0c83afcfc3df7a

Appel

8 juin 2018

8 juin 2018

(avenant de 1976) ou deux échelons de 2% (avenant de 1992).

Source officielle
CA

9e Chambre A

6031dbeb7f0c83afcfc3df79

Appel

8 juin 2018

8 juin 2018

(avenant de 1976) ou deux échelons de 2% (avenant de 1992).

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

5fd95492b204383decc6ee13

Appel

21 février 2020

21 février 2020

personnel des organismes de sécurité sociale du 8 février 1957 a été modifiée à plusieurs reprises concernant les dispositions se rapportant à l'avancement ( partie G articles 29 et suivants) par: - un avenant

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

5fd95492b204383decc6ee12

Appel

21 février 2020

21 février 2020

personnel des organismes de sécurité sociale du 8 février 1957 a été modifiée à plusieurs reprises concernant les dispositions se rapportant à l'avancement ( partie G articles 29 et suivants) par: - un avenant

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

5fd95492b204383decc6ee14

Appel

21 février 2020

21 février 2020

personnel des organismes de sécurité sociale du 8 février 1957 a été modifiée à plusieurs reprises concernant les dispositions se rapportant à l'avancement ( partie G articles 29 et suivants) par: - un avenant

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

5fd95490b204383decc6ee0b

Appel

21 février 2020

21 février 2020

personnel des organismes de sécurité sociale du 8 février 1957 a été modifiée à plusieurs reprises concernant les dispositions se rapportant à l'avancement ( partie G articles 29 et suivants) par: - un avenant

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

5fd9548fb204383decc6ee06

Appel

21 février 2020

21 février 2020

personnel des organismes de sécurité sociale du 8 février 1957 a été modifiée à plusieurs reprises concernant les dispositions se rapportant à l'avancement ( partie G articles 29 et suivants) par: - un avenant

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

5fd9548fb204383decc6ee04

Appel

21 février 2020

21 février 2020

personnel des organismes de sécurité sociale du 8 février 1957 a été modifiée à plusieurs reprises concernant les dispositions se rapportant à l'avancement ( partie G articles 29 et suivants) par: - un avenant

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

5fd9548fb204383decc6ee05

Appel

21 février 2020

21 février 2020

personnel des organismes de sécurité sociale du 8 février 1957 a été modifiée à plusieurs reprises concernant les dispositions se rapportant à l'avancement ( partie G articles 29 et suivants) par: - un avenant

Source officielle
CA

13e chambre

615e0d35c25a97f0381f4c55

Appel

18 décembre 2014

18 décembre 2014

[Date naissance 60] 1972 à [Localité 92] - de nationalité Française [Adresse 111] - Monsieur [SP] [ED] né le [Date naissance 38] 1966 à [Localité 61] (44) - de nationalité Française [Adresse 57]

Source officielle
CA

Chambre 4-6

678b47158cafc520068c1683

Appel

17 janvier 2025

17 janvier 2025

Il indique avoir participé activement aux mouvements de grève au sein de la société Solmer, puis [J] en 1973, 1974, 1976, 1977 et 1979.

Source officielle
CA

1ère Chambre

660cf2597c1ccb0008628c45

Appel

2 avril 2024

2 avril 2024

[RT] [L] né le 02 Février 1970 à [Localité 116] (62), demeurant [Adresse 53] Mme [ZX] [VK] née le 19 Mai 1972 à [Localité 95] (62), demeurant [Adresse 53] M.

Source officielle