2015 il n'a pas attendu plus de cinq ans avant de solliciter la société Motosquads sur l'avancée de la vente.

seront régularisées et à justifier de l'état d'avancement de ces deux ventes par tout moyen et ce sous astreinte de 50 € par jour de retard à compter de la décision à intervenir, - dire que les sommes

(il a rentré le mandat de vente) soit la finalisation de la vente (présence à la signature de l'acte de vente voire même préalablement du compromis).

À cet égard, la SCI Quinta précise expressément : > avoir conclu avec les époux [Z] un avant-contrat en date du 15 avril 2022, > que le produit de la vente lui revenant s'élève à la somme de 1 670

A... a indiqué avoir perçu deux chèques de 15 000 euros chacun, les 15 janvier 2014 et 28 février 2014, correspondant à une avance sur des ventes à venir et un chèque de 9 000 euros, perçu le 7 novembre

Il ajoutait que son client était en négociation avancée pour la vente d'une partie de son exploitation agricole. Le 27 janvier 2020, M. [P] déposait chez son notaire une somme de 66 700 euros.

à l'absence d'un accent sur les documents, un certificat de mariage avait du être refait par un autre notaire (dossier [D]); - un avocat relançait Me [W] le 29 juin 2017 pour connaître l'état d'avancement

de sorte que M. et Mme [C] ne pouvaient satisfaire par avance à une vente à laquelle les vendeurs n'avaient pas encore formellement consenti. 37.

Les débiteurs reconnaissent et déclarent ce point à l'avance. » L'article 7.1.5 (« Vente des parts de Park Avenue Bank (PAB) ») mentionne, en substance, que le groupe [D] [T] « s'acquittera en faveur

M. et Mme [T] mettent par ailleurs en avant la négociation avancée de la vente d'un appartement détenu par la SCI Olca, dont ils sont co-gérants et associés.

X... et Y... osent demander une avance de 948. 000 francs TTC, pointant l'absence de vente pour les Prés Fleuris et de la faiblesse de celles-ci pour....

Le document intitulé « avance sur vente » daté du 22 décembre 2009 évoque une vente devant avoir lieu à Bruxelles avant la fin du mois de juin 2010.

[M] [N] s'est engagé irrévocablement à rembourser à [J] [I] la somme de 45 MF CFP déjà perçue par lui d'avance sur le prix de vente de 100 MF CFP.

Seule la TVA devait être payée par la société Auto finance, acquéreur bénéficiaire de la dation en paiement, hors compensation, en fonction d'un échelonnement conforme à l'avancement des travaux.

Y..., les 07.11.1994, 10.11.1994 et 27.02.1995, adressait aux établissements SEGUY trois factures faisant état de la vente de matériel fabriqué par cette personne morale.

indemnité due à Madame [Z] par l'indivision au titre des sommes propres apportées lors de l'acquisition du bien immobilier : 47 785,40 euros, ' créance de Madame [Z] sur Monsieur [E] au titre de l'avance

le 30 avril 2021 constituent une avance sur le prix de vente et doivent en conséquence venir en déduction du prix de vente ; En conséquence, Débouter les consorts [C] de leur demande formée au titre

Z...a assigné M. et Mme X...en remboursement des sommes investies à perte tant au titre des constructions qu'au titre de l'avance sur le prix de vente qu'il prétend avoir versée.