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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Pôle 4 - Chambre 3
65af6843b6c6260008b5309c
18 janvier 2024
18 janvier 2024
Mme [C] [B] a déposé une plainte qui a fait l'objet d'un classement sans suite, l'identité de l'auteur du vol étant demeurée inconnue.
Source officielle1ère chambre civile A
616333c9f74a27a178b8430c
24 novembre 2011
24 novembre 2011
Dans la nuit du 1er au 02 août 2008, son véhicule était volé. Il a été retrouvé entièrement calciné le 09 août 2008. [D] [H] déclarait le sinistre de vol et le sinistre incendie.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00379_20240709
9 juillet 2024
9 juillet 2024
La Cour a également jugé que la seule circonstance que les auteurs du vol aient pu s'introduire dans les locaux du centre d'incendie et de secours et dérobé les clés du véhicule de M.
Source officiellePôle 4 - Chambre 8
660e43140740db0008fa94ad
3 avril 2024
3 avril 2024
Le même jour, Mme [R] a déposé plainte pour vol au commissariat de police de [Localité 10]. Une enquête pénale a été diligentée puis classée sans suite (auteur inconnu).
Source officielleCour d'Appel
6253c8a1bd3db21cbdd85cfd
11 décembre 2001
11 décembre 2001
en réparation de son préjudice ; Attendu qu'un faussaire, utilisant l'identité de Marc KUTT'OURZA, victime d'un vol à la roulotte de documents ayant fait l'objet d'un dépôt de plainte le 6 Août 1993,
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
68f1d5b40b565ec7590f7b67
16 octobre 2025
16 octobre 2025
Elle dénie tout soupçon de complicité quant au vol.
Source officielle1ere Chambre sect.Civile
64a50cf6b8594705dbfccc59
4 juillet 2023
4 juillet 2023
[O] déclare qu'elle a fermé le portail aux alentours de 23h/23h30, qu'elle n'a déclaré l'incendie qu'à 1h52 et que le moment du vol reste indéterminé.
Source officielle1ère Chambre
631834290876004f131a5e60
6 septembre 2022
6 septembre 2022
Selon contrat du 24 janvier 2014, il a souscrit une assurance automobile auprès de la société Assurances du Crédit Mutuel Iard couvrant également les risques vol et incendie. Le 21 avril 2015, M.
Source officielleCour d'Appel
6253c954bd3db21cbdd87f54
17 février 2006
17 février 2006
Z... n'était ni conducteur ni gardien de la moto au moment de l'accident, qu'en conséquence le conducteur gardien est inconnu, et dire M.
Source officielle12e chambre section 2
603734d3ff20080fbae2bc85
19 mai 2015
19 mai 2015
Elle souligne que les circonstances du vol sont inconnues.
Source officielle1ère Chambre
688311304d9076bf079c2317
24 juillet 2025
24 juillet 2025
sur un meuble du magasin, dans lequel le tiers, auteur du vol, a pénétré alors que les portes de ce même magasin bien que fermées, n'étaient pas verrouillées, ne peut s'analyser en un vol de ces mêmes
Source officielle10e Chambre
615e0d98c25a97f0381f4e2f
25 septembre 2014
25 septembre 2014
[H] a indiqué : 'J'ai volé 130 heures en simple et double commande... je vole sur la région depuis 2 ans... Le temps n'étais pas excellent pour le vol à voile... au niveau des thermiques.
Source officielleCour d'Appel
6253c8a8bd3db21cbdd85e35
18 décembre 2001
18 décembre 2001
Aagaou a reconnu avoir incendié avec ses amis un a] véhicule de même marque volé le 10 août 2000 à Lampertheim, Que lors du vol commis à ERSTEIN les portières du véhicule ont été forcé Qu'il s'ensuit que
Source officielle5ème chambre sociale PH
65a781668121050008662d76
16 janvier 2024
16 janvier 2024
A 11 h 43, l'individu a volé la BMW 120d xDrive qu'il avait essayée en votre compagnie en utilisant la clé volée lors de la présentation du véhicule. A 14 h 30, M.
Source officielle1re Chambre A
6162fde43ebbdffcbea6a998
14 février 2012
14 février 2012
Vu les conclusions déposées le 3 octobre 2011 par AXA FRANCE IARD, Vu l'ordonnance de clôture rendue le 20 décembre 2011, SUR CE Attendu que Madame [Y] soutient avoir été victime d'un vol
Source officielleCour d'Appel
6253c86bbd3db21cbdd853e9
22 janvier 2001
22 janvier 2001
EXPOSE DU LITIGE Dans la nuit du 18 au 19 juillet 1994, la Société PITHIOUD, garagiste, a été victime d'un vol suivi d'un incendie. Le cyclomoteur de Madame X...
Source officielleCour d'Appel
énales M. le Procureur de la République, le 25 Mars 2008c/Monsieur X
6253caf0bd3db21cbdd8c7d0
27 octobre 2008
27 octobre 2008
Le plaignant ayant également indiqué que l'inconnu avait offert des fleurs à une habitante de la commune, des vérifications étaient faites auprès de la fleuriste, Mme Viviane E..., qui confirmait qu'un
Source officiellePôle 4 - Chambre 8
67ee177451255e24994fc425
2 avril 2025
2 avril 2025
n'a pas été volé, ni n'a fait l'objet d'une tentative de vol en ce que l'antivol et la chaîne qui entravait la roue avant n'ont pas été forcés ; ce véhicule a seulement fait l'objet d'un vol d'une partie
Source officielleChambre commerciale
642bbfd9d49e0104f58f0149
3 avril 2023
3 avril 2023
Elle a estimé par ailleurs, que l'incendie volontaire du véhicule par l'auteur du vol faisait du vol la cause nécessaire et exclusive de l'incendie, pour exclure par voie de conséquence la garantie applicable
Source officielle1ère chambre civile A
69fd7b1bcdc6046d4703df02
7 mai 2026
7 mai 2026
Elle conteste d'ailleurs avoir à démontrer une quelconque effraction, soutenant qu'il lui incombe exclusivement de démontrer l'existence du vol, qui n'est pas contesté.
Source officiellePage 1 sur 73